Le 25 juillet 2019, les autorités en valeurs mobilières compétentes ont approuvé les modifications (les Modifications) apportées au paragraphe 6.6 des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) qui modifient l’obligation pour un ordre invisible1 de procurer un meilleur cours2 lorsqu’il est négocié contre certains ordres. Plus précisément, les Modifications ajoutent une valeur d’ordre minimale de 30 000 $ au seuil actuel de 50 unités de négociation standard. En vertu des Modifications, un ordre pourrait donc être exécuté contre un ordre invisible sans obtenir un meilleur cours seulement si son volume (plus de 50 unités de négociation standard) et sa valeur (plus de 30 000 $) sont suffisamment importants.

Les Modifications ont été publiées dans le cadre d’un appel à commentaires le 13 décembre 2018 dans l’Avis sur les règles de l’OCRCVM 18-0231 – Avis sur les règles – Appel à commentaires – RUIM – Projet de modification concernant l’amélioration du cours au moyen d’un ordre invisible. Tous les renseignements généraux pertinents, dont la description des Modifications et leurs effets, sont présentés dans cet avis.

• 1Se reporter à la définition d’« ordre invisible » figurant au paragraphe 1.1 des RUIM.
• 2Se reporter à la définition de « meilleur cours » figurant au paragraphe 1.1 des RUIM.