Épargne collective – Québec

Information concernant les courtiers en épargne collective au Québec

L’OCRI est fier d’accepter de nouvelles fonctions et de nouveaux pouvoirs de réglementation à l’égard des courtiers en épargne collective et de leurs représentants au Québec, comme l’a communiqué l’Autorité des marchés financiers (AMF) par suite de la sanction de la Loi 16 par le gouvernement québécois.

Depuis le 1 ^er janvier 2023, l’adhésion à l’OCRI est obligatoire pour les courtiers en épargne collective inscrits au Québec. Les courtiers qui étaient inscrits en épargne collective en date du 31 décembre 2022 sont devenus membres de l’OCRI automatiquement, sans autre formalité, dès que la décision de reconnaissance a pris effet.

Nous continuons de collaborer étroitement avec l’AMF et la Chambre de l’assurance pour assurer une transition sans heurts pour l’ensemble des activités des courtiers en épargne collective et de leurs représentants. La transition de ces fonctions et pouvoirs s’effectuera d’ici le 4 juillet 2026. Celle-ci favorise une approche en matière de réglementation uniforme et harmonisée qui cadre avec l’évolution des besoins des courtiers et des investisseurs partout au Canada, tout en continuant d’assurer la protection de ces derniers.

Nous communiquerons avec les courtiers membres pour faire en sorte que toute incidence sur leurs activités soit claire et transparente.

L’OCRI publiera des mises à jour sur cette page à mesure que davantage d’information sera portée à sa connaissance.

Pour en savoir plus, visitez le site de l’Autorité des marchés financiers.

Les courtiers en épargne collective inscrits au Québec doivent devenir membres de l’OCRI depuis le  1^er janvier 2023. Les courtiers qui étaient inscrits en épargne collective en date du 31 décembre 2022 sont devenus membres de l’OCRI, sans autre formalité, dès la reconnaissance de celui-ci.

Vous trouverez de plus amples renseignements concernant le plan de transition de l’épargne collective au Québec sur le site Web de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »).  

Les courtiers en épargne collective au Québec bénéficient d’une période de transition (la « phase transitoire ») afin d’intégrer leurs activités au Québec sous le régime de l’OCRI. Les exigences réglementaires de l’OCRI, à l’exception des règles nécessaires à son bon fonctionnement, ne s’appliquent pas à leurs activités au Québec durant cette période.

L’Autorité continue de superviser les courtiers en épargne collective au Québec pendant la phase transitoire.

La reconnaissance de l’OCRI par l’Autorité n’a pas modifié le mandat ni les fonctions et pouvoirs de la Chambre de la sécurité financière (la « CSF ») qui sont prévus à la Loi sur la distribution de produits et services financiers, RLRQ, c. D-9.2.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 11 juillet 2024, dans la section 7.1 de son Bulletin vol21no27_7-1.pdf (lautorite.qc.ca), un avis concernant la prise d’effet de la délégation de pouvoirs liés aux inspections de des courtiers en épargne collective. L’AMF a également publié le 26 juin 2025, dans la section 7.1 de son Bulletin, un avis concernant la prise d’effet de la délégation de pouvoirs liés, notamment à l’inscription des courtiers en épargne collective et des personnes physiques agissant pour leur compte.  Ces délégations permettent au personnel de l’OCRI à Montréal de mener le cycle des inspections de la conformité des courtiers en épargne collective ayant leur siège social au Québec et de procéder au traitement des demandes liées à l’inscription de l’ensemble des courtiers en épargne collective au Québec et des personnes physiques qui agissent pour leur compte. Ce sont des étapes importantes pour le secteur de l’épargne collective au Québec et le résultat d’une collaboration soutenue avec l’AMF.