Projet portant sur les conseils en ligne

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) se penche actuellement sur l’accès aux conseils en ligne pour les titulaires de comptes avec conseils et de comptes gérés.

L’organisme entreprend donc un examen ciblé de la façon dont le cadre réglementaire actuel s’applique aux conseils personnalisés en ligne afin d’établir si des changements sont nécessaires pour soutenir la prestation de services-conseils abordables, évolutifs et personnalisés par l’intermédiaire de modèles virtuels et hybrides pour les comptes avec conseils et les comptes gérés. Même si ces nouvelles solutions peuvent sembler différentes du modèle traditionnel de prestation de conseils, elles ont le potentiel d’élargir l’accès à des conseils réglementés à un plus grand éventail d’investisseurs.

L’objectif est de cerner les principaux obstacles réglementaires que pose le cadre des politiques actuelles de l’OCRI, qui ont été élaborées dans l’optique de la prestation de services-conseils en personne et qui, aujourd’hui, peuvent nuire à l’innovation au chapitre des conseils en ligne personnalisés. À l’heure actuelle, il n’y a pas de cadre réglementaire pour les courtiers membres qui ont recours à des modèles de conseils en ligne ou hybrides. Ils se fient plutôt à l’obtention de dispenses et à des modalités particulières. Au regard d’un examen approfondi, et après avoir mené un travail de consultation exhaustif auprès des parties prenantes, nous verrons s’il est nécessaire d’élaborer des politiques (p. ex., de clarifier des règles ou des notes d’orientation, ou bien de formuler d’autres recommandations).

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