Le 27 mars 2019, le conseil d’administration (le conseil) de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a approuvé les modifications d’ordre administratif (les modifications d’ordre administratif) apportées au Formulaire 1 en vue de son utilisation dans le Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres (les RLS). Ces modifications d’ordre administratif visent à assurer la conformité avec le protocole de rédaction des règles et l’uniformité avec les termes employés dans les RLS. 

Résumé des modifications d’ordre administratif

Les modifications d’ordre administratif visent le Formulaire 1 modifié publié dans l’Avis de l’OCRCVM 19‑0146 Modifications visant le Formulaire 1 en vue de son utilisation dans le Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres et par souci d’uniformisation avec celui-ci (l’Avis 19-0146) (voir la version comparée à l’Annexe A) ainsi que le Formulaire 1 actuel (voir la version comparée à l’Annexe B).

Les modifications d’ordre administratif se résument comme suit :

• Nous avons remplacé le terme « Société » par le terme « OCRCVM » lorsqu’il fait référence à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières; 
• Nous avons mis en italique tous les termes qui sont définis dans les RLS et dans le Formulaire 1 et qui sont employés dans le Formulaire 1; 
• Nous avons mis au singulier (dans la définition correspondante) chaque terme qui est défini dans le Formulaire 1;  
• Nous avons remplacé les renvois aux Règles des courtiers membres actuelles par les renvois correspondants aux RLS;
• Nous avons corrigé la description du terme « Évaluation » dans le tableau des dérogations prescrites aux IFRS.

Nous avons classé les modifications apportées au Formulaire 1 comme des modifications « d’ordre administratif » pour les raisons suivantes :

• Les termes définis ont été mis en italique simplement à des fins stylistiques;
• Nous avons apporté des changements rédactionnels nécessaires, notamment pour uniformiser la terminologie et corriger la description d’un terme;  
• Les modifications n’ont pas d’incidence importante sur les investisseurs, les émetteurs, les courtiers membres ou les marchés financiers d’une province ou d’un territoire du Canada.

Les dix documents suivants du Formulaire 1 ne nécessitaient aucune modification d’ordre administratif; nous ne les avons donc pas inclus dans les annexes :

• Rapport de l’auditeur indépendant pour les États A, E et F (aucune modification puisqu’il s’agit d’un modèle standard de rapport de l’auditeur);
• Rapport de l’auditeur indépendant pour les États B, C et D (aucune modification puisqu’il s’agit d’un modèle standard de rapport de l’auditeur);
• État B supplémentaire (État B – Ligne 22 : Détails des écarts non résolus);
• État F (État des variations du capital et des résultats non distribués (sociétés par actions) ou des profits non répartis (sociétés de personnes));
• Notes (Notes des états financiers du Formulaire 1); 
• Tableau 1 (Analyse des prêts, des emprunts de titres et des conventions de prise en pension);
• Tableau 4 (Analyse des comptes d’opérations de clients – positions acheteur et vendeur);
• Tableau 6 (Impôts exigibles);
• Tableau 7 (Analyse des découverts, des emprunts, des prêts de titres et des conventions de mise en pension); 
• Tableau 11 (Calculs relatifs aux soldes en devises non couverts).

Annexes

Annexe A - Version soulignée comparant les modifications d’ordre administratif au Formulaire 1 modifié publié dans l’Avis 19‑0146

Annexe B - Version soulignée comparant les modifications d’ordre administratif à la version actuelle du formulaire 1

Annexe C - Version nette des modifications d’ordre administratif apportées au Formulaire 1 modifié publié dans l’Avis 19‑0146

Annexe D - Version nette des modifications d’ordre administratif apportées au Formulaire 1 actuel

Mise en œuvre  

Les modifications d’ordre administratif entreront en vigueur le 1 juin, 2020.