Le 3 septembre 2019 (Toronto, Ontario) – L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd’hui son rapport annuel pour 2018-2019, lequel fait état des progrès qu’il a accomplis pour se positionner pour l’avenir.

« Nous avons exécuté avec succès notre plan stratégique triennal et effectué des améliorations pour remplir plus efficacement notre mandat qui consiste à protéger les investisseurs, affirme Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM. Nous avons également pris des mesures fondamentales pour pouvoir soutenir de façon plus souple la transformation du secteur et mieux servir les investisseurs canadiens. »

Points saillants:

• L’OCRCVM a mené, en collaboration avec Accenture, une vaste consultation auprès du secteur, qui a culminé avec la publication du rapport Favoriser l’évolution des services-conseils au Canada. Ce rapport fondamental permettra à l’OCRCVM de déterminer comment il peut faciliter l’innovation et s’adapter aux nouveaux services et services-conseils offerts par les courtiers en placement. Il pavera la voie aux changements que l’OCRCVM doit apporter à son cadre de réglementation sans toutefois compromettre la protection des investisseurs et les choix qui s’offrent à eux.
• En août 2019, l’OCRCVM a publié ses règles des courtiers membres réécrites en langage simple. Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er juin 2020 et fourniront à l’OCRCVM l’architecture dont il a besoin pour suivre le rythme de l’évolution rapide des modèles d’affaires et des technologies du secteur ainsi que des changements constants dans les besoins des investisseurs canadiens.
• Grâce à un style et à un libellé uniformes et à l’élimination des exigences redondantes, les règles modernisées de l’OCRCVM sont plus faciles à interpréter, ce qui réduit l’incertitude et le fardeau réglementaire.
• L’OCRCVM a lancé son système amélioré de surveillance des marchés fondé sur la technologie SMARTS de Nasdaq. En tant qu’organisme canadien chargé de surveiller l’activité sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada, l’OCRCVM a maintenant la capacité de faire le suivi d’un milliard de messages par jour en temps réel. Il peut aussi effectuer la surveillance et l’étude de l’ensemble des actifs, des marchés et des courtiers, afin de détecter plus facilement les pratiques de négociation manipulatrices et frauduleuses comme le blanchiment d’argent. Le nouveau système de pointe est également doté de la capacité d’intégrer l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique ainsi que la surveillance d’autres catégories d’actifs (tels que les cryptoactifs) de façon efficace et économique.
• En mars 2019, l’OCRCVM a publié, conjointement avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), un document de consultation sur l’encadrement des plateformes de négociation des cryptoactifs. Son groupe de travail interne continue de faire activement le suivi de l’évolution de ce secteur et élabore un cadre visant à évaluer les nouveaux modèles d’affaires dans ce domaine.
• Afin de contribuer à la protection des données à une époque où la cybersécurité est une question complexe à laquelle doivent s’attaquer tous les secteurs, l’OCRCVM continue d’aider les sociétés à améliorer leur état de préparation en matière de cybersécurité. Au cours du dernier exercice, il a organisé des exercices de simulation à l’intention des courtiers de petite et de moyenne taille et mené un sondage d’autoévaluation auprès de tous les courtiers.
• L’OCRCVM a sollicité les commentaires du secteur et du public et consulté directement des investisseurs canadiens à propos de deux autres formes possibles de mesures disciplinaires. Après avoir analysé les commentaires de ses partenaires, il a publié une proposition revue et corrigée ainsi qu’un deuxième appel à commentaires en avril 2019. La rétroaction obtenue est actuellement à l’étude.
• Dans le cadre de son mandat axé sur l’intérêt public, l’OCRCVM a continué de solliciter de nouveaux pouvoirs juridiques pour améliorer l’efficacité de ses mesures disciplinaires. Il souhaite disposer, dans l’ensemble des provinces et territoires du Canada, d’une trousse d’outils disciplinaires complète composée de ce qui suit : le pouvoir de recourir directement aux tribunaux pour percevoir les amendes qu’il impose, le pouvoir de recueillir et de présenter des éléments de preuve, et l’immunité légale lorsqu’il agit dans l’intérêt public. Entre avril 2018 et juin 2019, six provinces et trois territoires ont adopté des modifications législatives qui accordent à l’OCRCVM des pouvoirs renforcés.

La version intégrale du rapport annuel 2018-2019 de l’OCRCVM est accessible en format Web et peut aussi être téléchargée en format PDF sur le site Internet de l’OCRCVM.

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À propos de l’OCRCVM:

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. De plus, l’OCRCVM établit et fait appliquer des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

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