L’organisme de réglementation chargé de veiller à l’intérêt public se donne les moyens de faire face aux changements continus dans le secteur des placements

L’OCRCVM annonce ses priorités pour 2019

Le 25 juin 2018 (Toronto, Ontario) – L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd’hui ses priorités pour 2019, constituées des 10 objectifs qu’il s’est fixés pour mieux protéger les investisseurs et favoriser des marchés financiers sains au Canada.

Parmi les priorités de l’OCRCVM pour 2019, mentionnons les suivantes :

• tenir compte de la transformation du secteur en terminant notre consultation de ce dernier à propos de l’évolution des services-conseils, et se préparer à réglementer les services offerts par le secteur au moyen de la technologie des chaînes de blocs;
• examiner d’autres formes possibles de mesures disciplinaires qui lui procureraient plus de souplesse et lui permettraient de recourir rapidement à des interventions disciplinaires adaptées à la situation;
• publier une note d’orientation supplémentaire sur les conflits liés à la rémunération et veiller à ce qu’elle s’aligne sur les travaux des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) concernant les réformes axées sur les clients et les commissions intégrées;
• effectuer des exercices de simulation au sein du secteur et mener un deuxième sondage d'autoévaluation pour aider les courtiers à améliorer leur degré de préparation en matière de cybersécurité;
• proposer une règle d'exonération, qui s’alignerait sur celle des ACVM et serait complétée par des outils permettant aux courtiers de protéger les intérêts des investisseurs vulnérables;

• étendre le service de traitement de l’information sur les titres de créance afin qu’il comprenne les titres de créance publics;
• mettre en place un nouveau système de surveillance qui comprend des fonctions d’analytique sophistiquées et permet la surveillance et l’étude de l’ensemble des actifs et des courtiers, afin de permettre à l’OCRCVM de détecter plus facilement les activités suspectes sur les marchés.

« L’OCRCVM adopte une approche tournée vers l’avenir afin de tenir compte des innovations et des nouveaux modèles d’affaires, tout en continuant à protéger les investisseurs, peu importe la façon dont ils obtiennent des services et conseils en matière de placements, a déclaré Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM. Nos priorités ont pour but d’assurer une réglementation plus efficiente, pertinente et proportionnée à mesure que nous nous adaptons aux besoins changeants des investisseurs et du secteur. »

Les priorités pour 2019 s’appuient sur la mission, la vision et les stratégies que l’OCRCVM a établies dans son plan stratégique triennal et complètent les responsabilités de surveillance continue des courtiers et des marchés qu’assume l’organisme.

« Il est important que les parties intéressées comprennent nos priorités immédiates ainsi que nos objectifs et stratégies à long terme. Nous continuerons de les consulter massivement pour veiller à tenir compte de leurs points de vue », a ajouté M. Kriegler.

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L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et l’ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L’OCRCVM s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit aussi des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et veille à leur application.

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