Déclaration des modifications de modèles d’entreprise

Dans le cours normal des affaires, les courtiers membres peuvent à l’occasion modifier leurs modèles d’entreprise. Étant donné que l’OCRCVM utilise une approche fondée sur le risque pour établir l’ordre des priorités et orienter sa surveillance des courtiers membres, il est essentiel que l’OCRCVM soit informé des changements importants concernant le modèle d’entreprise des courtiers membres. Ces renseignements aideront aussi l’OCRCVM à préparer les examens de la conduite des affaires, les inspections financières et les examens du pupitre de négociation des sociétés, ce qui permet une surveillance réglementaire plus efficace et plus efficiente.

Cet avis vise à informer les courtiers membres de ce que l’OCRCVM s’attend à être avisé de tout changement important à leurs modèles d’entreprise. Ce qu’on entend par « changement important » dépend des circonstances propres à chaque cas, voici quelques exemples de changements importants qu’un courtier membre devrait déclarer :

• le lancement d’une nouvelle branche d’activité qui se démarque nettement des activités commerciales existantes ou qui nécessite que le courtier membre ou son personnel obtienne de nouvelles inscriptions ou des inscriptions supplémentaires. Par exemple, si une société a traditionnellement offert seulement des services de courtage à tarif réduit et offre maintenant des comptes gérés; ou
• des changements des processus opérationnels importants qui peuvent avoir une incidence sur l’exécution des opérations, la compensation, les arrangements « jitney » et omnibus ou les ententes de règlement.

En cas de doute sur la portée ou l’importance d’un changement prévu, les courtiers membres sont invités à faire montre de prudence et soit déclarer le changement soit en discuter avec le personnel de l’OCRCVM. Selon la nature du changement, toute discussion de ce genre devrait avoir lieu avec le directeur de la conformité de la conduite des affaires de l’OCRCVM ou le directeur de la conformité financière affecté au courtier membre.

Les courtiers membres doivent savoir que l’OCRCVM s’attend à ce que leurs avis de changement soient complets et détaillés. Les avis doivent être déposés auprès de l’OCRCVM au moyen d’une lettre présentant les informations nécessaires pour que l’OCRCVM comprenne bien et puisse évaluer les changements au modèle d’entreprise des courtiers membres. Les courtiers membres doivent envoyer leurs lettres à l’attention de la  coordonnatrice des adhésions de l’OCRCVM (secretary@iiroc.ca).