Exigences en matière de conformité à l’égard de services d’opérations exécutées sans conseils

2007-011
Type : Bulletin sur les règles >
Avis relatif à l’intégrité du marché
Destinataires à l’interne
Négociation
Affaires juridiques et conformité
Renvoi au Manuel de réglementation
RUIM

7.1 Obligations de supervision de la négociation

Personne(s)-ressource(s)

Market Regulation Services Inc.

Télécharger le fichier

2007-011
Type : Bulletin sur les règles >
Avis relatif à l’intégrité du marché
Destinataires à l’interne
Négociation
Affaires juridiques et conformité
Renvoi au Manuel de réglementation
RUIM

7.1 Obligations de supervision de la négociation

Personne(s)-ressource(s)

Market Regulation Services Inc.

Aller à la page sommaire de cette procédure disciplinaire :

Bienvenue sur le site OCRI.ca!