Date de prise d’effet des modifications concernant la négociation pendant le déroulement de certaines opérations sur titres

2005-013
Type : Bulletin sur les règles >
Avis relatif à l’intégrité du marché
Destinataires à l’interne
Négociation
Affaires juridiques et conformité
Renvoi au Manuel de réglementation
RUIM

7.7 Négociation pendant le déroulement de certaines opérations sur titres

Personne(s)-ressource(s)

Market Regulation Services Inc.

Télécharger le fichier

2005-013
Type : Bulletin sur les règles >
Avis relatif à l’intégrité du marché
Destinataires à l’interne
Négociation
Affaires juridiques et conformité
Renvoi au Manuel de réglementation
RUIM

7.7 Négociation pendant le déroulement de certaines opérations sur titres

Personne(s)-ressource(s)

Market Regulation Services Inc.

Aller à la page sommaire de cette procédure disciplinaire :

Bienvenue sur le site OCRI.ca!