Alerte :
Pour en savoir plus sur l’incident de cybersécurité, veuillez visiter la page l’incident de cybersécurité.
Nouvelles procédures régissant les rapports relatifs à l’obligation de veiller aux intérêts du client
2008-011
Type : Bulletin sur les règles >
Avis relatif à l’intégrité du marché
Renvoi au Manuel de réglementation
RUIM
10.16 Obligations de veiller aux intérêts du client imposées aux administrateurs, dirigeants et employés de participants et de personnes ayant droit d’accès
Personne(s)-ressource(s)
Market Regulation Services Inc.
2008-011
Type : Bulletin sur les règles >
Avis relatif à l’intégrité du marché
Renvoi au Manuel de réglementation
RUIM
10.16 Obligations de veiller aux intérêts du client imposées aux administrateurs, dirigeants et employés de participants et de personnes ayant droit d’accès
Personne(s)-ressource(s)
Market Regulation Services Inc.
Aller à la page sommaire de cette procédure disciplinaire :
Bienvenue sur le site OCRI.ca!