Approbation du projet de modification visant le Statut no 1 de l’ACFM Articles 3.3 (Élection et durée du mandat), 3.6.1 (Comité de régie) et 4.7 (Quorum)

Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard et de la Saskatchewan ont approuvé/n’ont pas contesté le projet de modification visant le Statut n^o 1 de l’ACFM à ses articles 3.3 (Élection et durée du mandat), 3.6.1 (Comité de régie) et 4.7 (Quorum). Les modifications qui y sont prévues ont été dûment approuvées et sont maintenant en vigueur.

Le projet de modification vise à ce que la structure de gouvernance de l’ACFM soit harmonisée avec celle d’organismes analogues, s’il y a lieu, et qu’elle continue à refléter les pratiques exemplaires en matière de gouvernance propres aux OAR.

Il est possible de consulter l’Avis d’approbation/non-opposition à l’adresse www.bcsc.bc.ca.