Désignation des membres à titre de service essentiel – Foire aux questions

Hier, les provinces de l’Ontario et de Québec ont ordonné la fermeture des lieux de travail des entreprises et autres organisations, sauf celles fournissant des services essentiels, à la fin de la journée du 24 mars 2020, et ce, en vue d’assurer la sécurité des travailleurs. Les gouvernements ont confirmé que le télétravail et le commerce en ligne étaient permis en tout temps pour toutes les entreprises.

Les entreprises qui offrent des services financiers sont considérées comme des services essentiels. L’ACFM estime que les activités de ses membres consistent à fournir des services financiers et que ceux‑ci sont, par conséquent, dispensés des ordonnances. Nous avons établi une brève foire aux questions pour expliquer ce que cela signifie pour nos membres. Voir également la page COVID‑19 Resources Page pour un complément d’information.

1. Si le courtier n’est pas tenu de fermer, peut-il exercer ses activités comme il le faisait avant la crise de la COVID‑19 ?

Non. Même si une entreprise est considérée comme fournissant un service essentiel, elle doit néanmoins maintenir un environnement de travail sécuritaire conformément aux orientations et directives des autorités sanitaires locales et provinciales, notamment garder une distance de sécurité. De plus, les employeurs doivent veiller à ne pas demander à leurs employés d’utiliser un moyen de transport qui n’est pas considéré comme étant sécuritaire. Nous exhortons chacun de nos membres à rendre possible, à faciliter et à soutenir les mécanismes de travail à distance dans la mesure du possible.

2. En tant que service essentiel, un courtier doit-il continuer d’exercer ses activités à partir de ses lieux de travail ?

Non. Le fait d’être considéré comme fournissant un service essentiel signifie simplement que l’entreprise n’est pas visée par l’ordonnance de fermer ses lieux de travail. Cela ne veut pas dire qu’elle doit les garder ouverts, dans la mesure où elle peut continuer à fournir les services requis à distance.

3. Puisque l’entreprise n’est pas tenue de maintenir un lieu de travail ouvert au public, peut-elle suspendre complètement ses activités ?

Non. Tous les membres de l’ACFM doivent continuer d’offrir des services à leurs clients. Les membres devront déterminer si la prestation des services peut se faire par des mécanismes de travail à distance ou à partir de leur lieu de travail, à condition que celui‑ci ne constitue pas un risque pour les travailleurs, les clients ou d’autres personnes.

4. L’ACFM continuera-t-elle d’exercer ses activités ?

Oui. Les organisations qui exercent des activités liées aux marchés financiers sont considérées comme fournissant des services essentiels et peuvent rester ouvertes. À ce titre, l’ACFM continuera d’exercer ses activités et de remplir sa mission aux niveaux nécessaires.