Document de consultation sur les transferts de compte de l’ACFM

0823-P
Type :
Policy Bulletin
Division
Courtiers en épargne collective

Personne(s)-ressource(s)

Historique

La Règle 2.12.2 de l’ACFM stipule que les membres doivent faire preuve de diligence et de promptitude pour faciliter le transfert de compte de manière ordonnée et dans les délais appropriés. Cependant, les transferts de compte dans le secteur des fonds communs de placement exigent aussi parfois la participation de personnes qui ne sont pas membres de l’ACFM. La procédure de transfert peut également être compliquée selon les actifs visés, le type de compte et les intermédiaires qui détiennent les actifs. Étant donné que les retards dans les transferts peuvent avoir une incidence importante sur les clients, l’ACFM tient une vaste consultation au sein du secteur avec toutes les parties intéressées, y compris les organismes de placement collectif et les fournisseurs de service, en vue d’améliorer la procédure de transfert.

Appel à commentaires

L’ACFM sollicite la rétroaction de toutes les parties intéressées pour obtenir leurs points de vue, leurs expériences et leurs recommandations au sujet des transferts de compte. Cette consultation n’est que préliminaire et a pour but de définir les circonstances qui contribuent aux retards dans le transfert des actifs et les solutions possibles visant à améliorer le processus. Nous recherchons particulièrement de l’information sur les questions présentées ci-dessous.

  1. Quels problèmes précis avez-vous rencontrés relativement aux transferts de compte ? Veuillez préciser si les situations vécues se rapportent aux transferts avec des membres ou avec des intermédiaires financiers tiers (p. ex., organismes de placement collectif ou sociétés de fiducie.).
  2. Avez-vous relevé certains types de transferts de compte qui causent plus de problèmes ou qui ne sont pas effectués en temps opportun (p. ex., selon le lieu où les actifs sont détenus et leur mode de détention, enregistrement du compte, type de produit, procédure électronique par rapport à une procédure non électronique) ? Veuillez fournir des détails.
  3. Y a-t-il des aspects de la procédure de transfert de compte qui pourraient être normalisés ou automatisés (p. ex., délais précis, traitement électronique) ? Veuillez expliquer.
  4. Avez-vous des suggestions sur la manière dont les autorités de réglementation peuvent améliorer la procédure de transfert de compte ? Veuillez fournir des détails.

Commentaires

Veuillez soumettre vos commentaires par écrit d’ici le 29 septembre 2020. À moins que le personnel de l’ACFM ne soit avisé du contraire, toutes les lettres de commentaires reçues seront affichées sur le site Web de l’ACFM,. Les commentaires doivent adressés à l’attention de la personne suivante :

Brett Konyu
Directeur, Formation des membres et services aux membres
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
121 King Street West, Suite 1000
Toronto (Ontario)  M5H 3T9
bkonyu@mfda.ca
416 943-4609

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