Appel à commentaires – Modifications corrélatives à l’Avis APA 0069 (Convenance des placements) liées aux réformes axées sur le client

Contexte

Le 19 novembre 2020, l’ACFM a publié deux types de modifications corrélatives à ses instruments réglementaires concernant les réformes axées sur le client (« RAC ») : les modifications d’ordre administratif aux Règles et les propositions de Règles aux fins de commentaires du public. Chaque type de modification a été publié dans un avis distinct (voir le Bulletin n^o 0843-P).

L’avis de publication concernant nos propositions de Règles aux fins de commentaires du public comprenait les modifications liées aux réformes axées sur le client aux fins d’harmonisation avec les notes d’orientation présentées dans les Avis du personnel de l’ACFM (les « Avis APA »), à l’exception de l’Avis APA-0069 (Convenance des placements). Nous avions précisé que des modifications similaires étaient en cours d’élaboration pour l’Avis APA‑0069 et qu’elles feraient éventuellement l’objet d’une consultation publique. Le personnel de l’ACFM, en collaboration avec le personnel des ACVM, a terminé son examen et les modifications corrélatives à l’Avis APA‑0069 liées aux réformes axées sur le client font maintenant l’objet d’une consultation publique.

La version soulignée de l’Avis APA‑0069, montrant les modifications apportées à la version originale, est jointe à l’annexe A au présent Bulletin. Un résumé de ces modifications est présenté ci-dessous.

Résumé des modifications

Les notions dont il est question dans l’Avis APA-0069 font état de l’expérience de l’ACFM en matière de réglementation et de sa compréhension des éléments fondamentaux qui permettent de respecter les obligations de convenance. Ainsi, les notes d’orientation relatives aux RAC en matière de convenance ont été regroupées avec les notions existantes de l’Avis APA‑0069 afin de s’assurer que les orientations de l’ACFM dans ce domaine reflètent toujours raisonnablement sa compréhension ainsi que les entreprises ou les modèles d’affaires de ses membres, tout en respectant les recommandations similaires de la législation en valeurs mobilières.

De plus, nous soulignons les modifications suivantes :

• « Produits de placement » au lieu de « titres » ou « valeurs mobilières » : les exigences et notes d’orientation du Règlement 31‑103 ou de l’Instruction générale relative au Règlement 31-103, y compris les modifications RAC, s’appliquent aux « titres » ou aux « valeurs mobilières ». Les exigences et notes d’orientation de l’ACFM s’appliquent à toutes les activités réalisées par l’entremise des membres (notamment le commerce des valeurs mobilières et les produits de placement non liés aux valeurs mobilières). Par conséquent et, lorsque requis, lorsque nous avons apporté des modifications corrélatives à nos instruments de réglementation, y compris l’Avis APA‑0069, nous avons choisi le terme « produits de placement » plutôt que « titres » ou « valeurs mobilières ».
• Renvois aux Règles : les changements permettent de mettre à jour les renvois aux Règles et de réviser le texte de l’Avis pour tenir compte des modifications apportées aux Règles 2.2.1 (Connaissance du client), 2.2.4 (Mise à jour des renseignements sur le client), 2.2.5 (Connaissance du produit) et 2.2.6 (Détermination de la convenance). Dans certains domaines, le libellé actuel a été déplacé dans une autre partie de l’Avis.
• Connaissance du produit : le texte concernant la connaissance du produit a été supprimé de l’Avis APA‑0069, car il se trouve dans l’Avis APA‑0048 (Connaissance du produit), dans sa version révisée (les modifications à l’Avis APA‑0048 ont été publiées le 19 novembre 2020 avec d’autres propositions de Règles pour consultation publique).
• Contenu provenant des bulletins de conformité : l’Avis APA‑0069 comprenait le contenu de bulletins de conformité antérieurs (notamment les commentaires sur les sujets suivants : « Utilisation de moyennes pondérées pour les notations de risques des fonds », « Autres sources de préoccupation concernant la surveillance des opérations et l’évaluation de la convenance », « Autres préoccupations concernant la surveillance de l’effet de levier » et « Erreurs courantes »). Les bulletins d’où est tirée cette information sont toujours accessibles sur le site Web de l’ACFM. Nous avons donc supprimé ce contenu de l’Avis APA‑0069 pour qu’il soit plus facile à lire et d’une longueur raisonnable.
• Annexe 1 (Exemple de renseignements « Connaître son client ») et annexe 2 (Examen de la convenance) : Ces annexes ont été rédigées et ajoutées à l’Avis APA‑0069 à un moment où les exigences de l’ACFM étaient relativement nouvelles pour les membres et les personnes autorisées. Comme elles sont maintenant généralement bien comprises par ces derniers, nous les avons supprimées pour que l’Avis soit plus facile à lire et d’une longueur raisonnable.

Commentaires

Les modifications corrélatives à l’Avis APA‑0069 liées aux réformes axées sur le client sont publiées dans le cadre d’une période de consultation de 60 jours. Veuillez transmettre vos commentaires par écrit au plus tard le 20 août 2021. Toutes les lettres de commentaires seront affichées sur le site Web de l’ACFM à moins que le personnel de l’ACFM ne soit avisé du contraire. Les lettres de commentaires doivent être envoyées à :

Paige Ward
Avocate générale, secrétaire générale et vice-présidente, Politiques
Courriel : pward@mfda.ca.

Annexe A