Information sur le programme de formation continue (FC)

Les Règles 1.2 et 1.2.6 et le Principe directeur n^o 9 de l’ACFM (collectivement, les obligations FC) sont entrés en vigueur le 1^er décembre 2021. Le présent bulletin résume les faits saillants de la première année du programme FC et les prochaines étapes que les parties intéressées doivent entreprendre.

Nous rappelons aux participants qu’ils doivent respecter les obligations en matière de crédits FC du premier cycle de formation continue d’ici le 30 novembre 2023. Veuillez également prendre note que les obligations FC pour les représentants de courtier en épargne collective demeurent les mêmes conformément aux Règles provisoires du nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (le « nouvel OAR »). Pour de plus amples renseignements et orientations sur les obligations FC, veuillez consulter la section Formation continue du site Web de l’ACFM. Pour en savoir plus sur les Règles provisoires du nouvel OAR, veuillez consulter la page Règles provisoires du nouvel OAR - FAQ du site Web du nouvel OAR.

Foire aux questions sur le programme FC (FAQ)

Étant donné que les obligations FC et l’utilisation du Système de suivi et de rapport de la formation continue (« SSRFC ») sont nouveaux, le personnel de l’ACFM a reçu un grand nombre de questions au cours de la première année du programme FC, auxquelles il a répondu. À ce sujet, l’ACFM, en collaboration avec la Chambre de la sécurité financière (CSF), a publié la Foire aux questions sur les obligations du programme FC et la Foire aux questions sur le SSRFC.

SSRFC

Au cours de la dernière année, l’ACFM a fait l’intégration de tous les administrateurs membre, de plus de 60 000 participants et de 40 fournisseurs tiers d’activités de formation dans le SSRFC.

En raison de ce grand nombre d’utilisateurs d’un tout nouveau système dont les besoins et les types d’accès varient (participants, membres et prestataires), le personnel de l’ACFM a reçu des suggestions d’amélioration de la part des divers utilisateurs du SSRFC. L’ACFM a apporté un certain nombre de ces améliorations au SSRFC à la suite de ces commentaires utiles.

Choix d’accréditeurs

En plus de permettre aux membres de s’accréditer, l’ACFM reconnaît la Chambre de la sécurité financière (CSF) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières du Canada (OCRCVM) à titre d’accréditeurs. L’ACFM a également reconnu les accréditeurs tiers suivants :

• FP Canada;
• le Institute for Advanced Financial Education;
• le Canadian Institute of Financial Planning.

Crédit de formation en conformité aux exigences de l’ACFM (CCA)

L’ACFM a émis le premier des deux crédits de formation en conformité avec les exigences de l’ACFM obligatoires (le CCA 2022), en français et en anglais. Pour participer à cette activité donnant droit à un crédit, les participants doivent se connecter au SSRFC. L'activité CCA 2023 sera offerte au début de 2023.

Prochaines étapes

Les membres et les participants doivent déclarer leurs crédits FC dans le SSRFC au plus tard dix jours ouvrables après la fin du cycle du 30 novembre. En ce qui concerne le premier cycle FC se terminant le 30 novembre 2023, la date limite pour déclarer l’obtention des crédits FC dans le SSRFC est le 14 décembre 2023. Les membres et les participants doivent consulter régulièrement les rapports d’étape dans le SSRFC pour s’assurer qu’ils respectent les obligations en matière de crédits FC.

Membres

Pour faciliter le respect des obligations FC, les membres doivent veiller à ce que leurs personnes autorisées s’efforcent activement de satisfaire aux obligations avant la fin du cycle. À cet égard, les membres devraient faire ce qui suit :

• passer en revue les obligations et les orientations et établir une procédure qui leur conviennent;
• vérifier que l’adresse de courriel principale de chacun de leurs participants soit exacte et à jour dans le SSRFC pour que le participant puisse accéder au système. Cela est particulièrement important pour les participants qui sont devenus inscrits auprès d’un membre ou qui ont obtenu une désignation d’un membre après l’entrée en vigueur des obligations FC;
• visualiser et exporter les rapports sur les progrès de leurs participants à l’aide la section « Statut de la conformité » du tableau de bord du SSRFC. Un rapport plus détaillé peut être créé et exporté sous l’onglet « Participants » en faisant une recherche avec la fonction « Relevé détaillé FC »;
• envisager de rappeler à leurs personnes autorisées leurs obligations en matière de formation continue;
• accréditer (ou faire accréditer) leurs activités FC et les afficher dans le SSRFC pour que leurs participants puissent déclarer leur présence à ces activités;
• déclarer la réussite d’une activité FC des participants et leur présence à cette activité lorsque les membres sont responsables de cette tâche au nom de leurs participants;
• inscrire les congés des participants le cas échéant;
• veiller à ce que les directeurs de succursale, les directeurs de succursale suppléants ou les chefs de la conformité suppléants désignés soient inscrits dans le SSRFC. Le nom de ces personnes doit figurer dans le SSRFC si elles détiennent une inscription dans une autre catégorie (comme représentant de courtier en épargne collective) ou sont inscrites dans la BDNI sous ces désignations. Si le nom d’une personne ne figure pas dans le SSRFC, veuillez communiquer avec l’ACFM à ce@mfda.ca.

Pour toute question, veuillez communiquer avec nous à ce@mfda.ca.

Participants

Afin de satisfaire aux obligations de formation continue de l’ACFM d’ici la fin du cycle, en tant que participant, il vous incombe de faire ce qui suit :

• prendre connaissance des politiques et procédures en matière de formation continue de votre membre pour comprendre vos responsabilités, notamment, s’il y a lieu, la responsabilité de déclarer votre présence aux activités FC auxquelles vous avez participé;
• consulter la section « Formation continue » du site Web de l’ACFM;
• faire un suivi auprès des prestataires si votre activité FC ne se trouve pas dans le système SSRFC;
• vous connecter au SSRFC et utiliser la fonction de déclaration des présences à une activité FC pour enregistrer les activités réalisées. La page ou l’onglet « Détails FC » vous permettra de connaître vos obligations et de voir les présences et les crédits que vous avez saisis en vue de satisfaire ces obligations, ainsi que les obligations en matière de crédits qui restent à satisfaire. Bien que la saisie des présences ne s’applique pas aux participants dont le membre déclare les présences en leur nom (encore une fois, veuillez consulter les politiques et procédures particulières de votre membre concernant la formation continue), nous vous encourageons quand même fortement à consulter le SSRFC pour confirmer vos progrès en vue de respecter les obligations FC;
• participer aux activités obligatoires donnant droit aux crédits de formation en conformité aux exigences de l’ACFM (CCA) qui font partie de vos obligations. Comme nous l’avons mentionné précédemment, le CCA 2022 a été émis plus tôt en 2022. Si vous ne vous souvenez pas d’avoir obtenu ce crédit requis, veuillez consulter les activités auxquelles vous avez participé à la page ou à l’onglet « Détails FC ». Les participants doivent se connecter au SSRFC pour s’inscrire en vue d’obtenir les crédits requis.

Prestataires (non membres de l’ACFM)

Pour aider les participants à satisfaire leurs obligations FC en fonction des activités FC offertes par un prestataire, celui-ci :

• doit faire accréditer les activités FC et les afficher dans le SSRFC;
• peut déclarer une activité FC à laquelle un participant a assisté ou sa présence à cette activité au nom de celui-ci.