L’OCRI annonce la tenue d’une audience de règlement dans l’affaire Stephen Talosi

Toronto (Ontario), le 8 août 2023. – Par un avis d’audience daté du 6 septembre 2022 (l’avis d’audience), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), a introduit une instance disciplinaire contre Stephen Joseph Talosi (l’intimé).

Compte tenu de l’entente de règlement conclue entre le personnel de l’OCRI et l’intimé, une audience de règlement se tiendra par voie électronique, par vidéoconférence, devant un jury d’audience du comité d’instruction de la section de l’Ontario de l’OCRI le 21 août 2023, à 10 h (heure de l’Est), ou le plus tôt possible après cette heure. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent écrire à hearings@mfda.ca pour obtenir des précisions.

L’entente de règlement proposée porte sur des faits pour lesquels l’intimé pourrait être sanctionné en vertu des articles 20 et 24.1 du Statut n^o 1 de l’ACFM (maintenant les Règles 7.3 et 7.4.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective). En particulier, l’entente de règlement concerne les allégations suivantes :

1. durant la période approximative de février à juin 2019, l’intimé a envoyé à un tiers des renseignements confidentiels sur des clients, sans s’assurer que les clients avaient préalablement donné leur consentement, en contravention aux politiques et procédures du membre et aux Règles 2.1.3, 2.1.1 et 1.1.2 (telle qu’elle se rapporte à la Règle 2.5.1) de l’ACFM (maintenant les Règles 2.1.3, 2.1.1 et 1.1.2 (telle qu’elle se rapporte à la Règle 2.5.1) des Règles visant les courtiers en épargne collective);
2. le 1^er avril ou vers cette date, il a accédé au système d’un autre membre de l’ACFM à l’aide de données d’ouverture de session qui lui avaient été fournies par une personne autorisée inscrite chez ce membre, et a envoyé à un tiers des renseignements confidentiels sur les clients provenant du système, et ce, à l’insu et sans le consentement du membre, en contravention aux Règles 2.1.3 et 2.1.1 de l’ACFM (maintenant les Règles 2.1.3 et 2.1.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective);
3. le 28 novembre 2019, l’intimé a induit le membre en erreur lors d’une enquête sur sa conduite, en contravention à la Règle 2.1.1 de l’ACFM (maintenant la Règle 2.1.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective).

Les audiences de règlement de l’OCRI sont généralement tenues à huis clos, conformément à l’article 20.5 du Statut n^o 1 de l’ACFM (maintenant la Règle 7.3.5 des Règles visant les courtiers en épargne collective) et au paragraphe 15.2 2) des Règles de procédure des courtiers en épargne collective. Si le jury d’audience accepte l’entente de règlement, l’instance deviendra publique, et la décision du jury d’audience ainsi que l’entente de règlement seront rendues publiques à www.mfda.ca.

L’avis d’audience (en anglais) se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités dans la région de Welland, en Ontario.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

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