Un jury d’audience de l’OCRI accepte l’entente de règlement conclue avec Stephen Talosi

Toronto (Ontario), le 10 octobre 2023. – Une audience de règlement dans l’affaire Stephen Joseph Talosi (l’intimé) a eu lieu par vidéoconférence le 21 août 2023 à Toronto, en Ontario, devant un jury d’audience de trois membres du comité d’instruction de la section de l’Ontario de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).

Le jury d’audience a accepté l’entente de règlement datée du 21 juillet 2023 (l’entente de règlement), conclue entre le personnel de l’OCRI et l’intimé, entente en vertu de laquelle les sanctions suivantes ont été imposées à l’intimé :

• L’intimé ne pourra pas exercer d’activités liées aux valeurs mobilières à quelque titre que ce soit pendant qu’il est au service de tout courtier membre de l’OCRI inscrit à titre de courtier en épargne collective ou qu’il est associé à un tel courtier, pendant une période de 12 mois à compter de la date de la présente ordonnance, en vertu de l’alinéa 24.1.1 e) du Statut n^o1 de l’ACFM (maintenant l’alinéa 7.4.1.1 e) des Règles visant les courtiers en épargne collective);
• Il doit payer une amende de 40 000 $ (l’amende);
• Il doit payer une somme de 5 000 $ au titre des frais (les frais);
• Il doit suivre un cours sur l’éthique et la déontologie offert par l’Institut IFSE ou un autre cours de déontologie jugé acceptable par le personnel de l’OCRI avant de se réinscrire comme représentant de courtier chez un courtier membre de l’OCRI inscrit à titre de courtier en épargne collective, conformément à l’alinéa 24.1.1 f) du Statut n^o1 de l’ACFM (maintenant l’alinéa 7.4.1.1 f) des Règles visant les courtiers en épargne collective);
• Il devra à l’avenir se conformer aux Règles 2.1.3, 2.1.1 et 1.1.2 (telle qu’elle se rapporte à la Règle 2.5.1) des Règles visant les courtiers en épargne collective (auparavant les Règles 2.1.3, 2.1.1 et 1.1.2 [telle qu’elle se rapporte à la Règle 2.5.1] des Règles de l’ACFM).

Dans l’entente de règlement, l’intimé a reconnu les contraventions suivantes :

1. durant la période approximative de février à juin 2019, il a envoyé à un tiers des renseignements confidentiels sur des clients, sans vérifier si les clients avaient donné leur consentement préalable, en contravention aux politiques et procédures du membre et aux Règles 2.1.3, 2.1.1 et 1.1.2 (telle qu’elle se rapporte à la Règle 2.5.1) de l’ACFM (maintenant les Règles 2.1.3, 2.1.1 et 1.1.2 [telle qu’elle se rapporte à la Règle 2.5.1] des Règles visant les courtiers en épargne collective);
2. le 1^eravril 2019 ou vers cette date, il a accédé au système d’un autre membre de l’ACFM à l’aide de données d’ouverture de session qui lui avaient été fournies par une personne autorisée inscrite chez l’autre membre et a envoyé à un tiers des renseignements confidentiels sur des clients extraits du système, et ce, à l’insu et sans le consentement de l’autre membre, en contravention aux Règles 2.1.3 et 2.1.1 de l’ACFM (maintenant les Règles 2.1.3 et 2.1.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective);
3. le 28 novembre 2019, il a induit le membre en erreur lors d’une enquête sur sa conduite, en contravention à la Règle 2.1.1 de l’ACFM (maintenant la Règle 2.1.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective).

L’entente de règlement se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités dans la région de Welland, en Ontario.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

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