L’OCRI fixe la date de l’audience sur le fond dans l’affaire Ryan Manalang

Toronto (Ontario), le 17 octobre 2023. – Par un avis d’audience daté du 30 juin 2023 (l’avis d’audience), l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a introduit une instance disciplinaire contre Ryan Rilloraza Manalang (l’intimé).

Comme il a déjà été annoncé, une comparution provisoire dans cette affaire a eu lieu par vidéoconférence le 5 octobre 2023 devant un jury d’audience du comité d’instruction de la section de la Saskatchewan de l’OCRI.

Après que les parties ont présenté leurs observations, il a été établi qu’une comparution provisoire aurait lieu par vidéoconférence le 29 novembre 2023, à compter de 10 h (heure du Centre), ou le plus tôt possible après cette heure. L’audience sur le fond doit avoir lieu par vidéoconférence le 12 décembre 2023 à compter de 10 h (heure du Centre), ou le plus tôt possible après cette heure. L’audience sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection des questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent écrire à hearings@ciro.ca pour obtenir des précisions.

L’avis d’audience se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités dans la région de Saskatoon, en Saskatchewan.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme, et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

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