Un jury d’audience de l’OCRI publie les motifs de ses décisions dans l’affaire Leszek Dziadecki

Toronto (Ontario), le 31 octobre 2023. – Un jury d’audience de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié ses motifs de la décision (requête) datés du 26 septembre 2023 relativement à une requête entendue par vidéoconférence à Toronto, en Ontario, le 21 février 2023, et ses motifs de la décision (conduite fautive) datés du 26 septembre 2023 relativement à une audience disciplinaire tenue par vidéoconférence à Toronto, en Ontario, les 27 et 28 février 2023, le 29 mars 2023 et le 16 mai 2023, dans l’affaire Leszek Dziadecki (l’intimé).

Dans les motifs de sa décision (conduite fautive), le jury d’audience a énoncé ses conclusions sur la conduite fautive de l’intimé. Plus précisément, il a conclu que l’intimé avait commis les contraventions suivantes :

• Allégation 1 : Entre 2015 et 2016, l’intimé a mené des activités liées aux valeurs mobilières qui n’étaient pas exercées pour le compte du membre ou par l’intermédiaire de ce dernier, en recommandant, en facilitant ou en exécutant la vente de placements hypothécaires consortiaux à des clients et à d’autres particuliers, en contravention aux politiques et procédures du membre et aux Règles 1.1.1, 2.1.1 et 1.1.2 de l’ACFM (telle qu’elle se rapporte à la Règle 2.5.1 de l’ACFM).
• Allégation 2 : Entre 2015 et 2017, l’intimé a exercé des activités professionnelles externes non autorisées liées à des placements hypothécaires consortiaux, en contravention aux politiques et procédures du membre et à l’alinéa 2.1.1 c) (maintenant la Règle 1.3) et aux Règles 2.1.1 et 1.1.2 de l’ACFM (telle qu’elle se rapporte à la Règle 2.5.1 de l’ACFM).

Les observations sur les sanctions seront présentées lors d’une audience par voie électronique devant un jury d’audience à une date qui sera fixée et communiquée ultérieurement.

Les motifs des décisions (conduite fautive) et les motifs des décisions (requête) sont accessibles sur le site Web de l’ACFM, à mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités dans la région de Mississauga, en Ontario.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

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