Un jury d’audience de l’OCRI publie les motifs de sa décision dans l’affaire Ken David Derksen

Toronto (Ontario), le 14 novembre 2023. – Un jury d’audience de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié les motifs de sa décision, datés du 25 octobre 2023 (les motifs de la décision), relativement à une audience disciplinaire qui a été tenue par vidéoconférence à Vancouver, en Colombie-Britannique, le 7 décembre 2022 dans l’affaire Ken David Derksen (l’intimé).

Dans les motifs de sa décision, le jury d’audience a confirmé les sanctions imposées à l’intimé. En particulier, l’intimé :

• sera assujetti à une interdiction permanente d’exercer toute activité liée aux valeurs mobilières à quelque titre que ce soit pendant qu’il est au service de tout courtier membre de l’ACFM ou qu’il est associé à un tel courtier;
• devra payer une amende de 315 000 $;
• devra payer une somme de 10 000 $ au titre des frais.

Les motifs de la décision se trouvent sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans les motifs de la décision, l’intimé exerçait ses activités dans la région de Victoria, en Colombie-Britannique.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

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