Modernisation des règles relatives aux dérivés (phase 1)

1. Contexte

1.1 Historique

À la suite d’une consultation publique menée par les ACVM concernant le projet de règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (le projet de règlement 93-101) et le projet de règlement 93-102 sur l’inscription en dérivés (le projet de règlement 93-102), nous avons procédé à un examen complet de nos règles relatives aux courtiers membres en placement, lequel a mené au projet de modernisation des règles relatives aux dérivés.

Les objectifs des modifications proposées dans le cadre du projet de modernisation des règles relatives aux dérivés sont les suivants :

• faire en sorte que les règles de l’OCRCI continuent d’être en grande partie harmonisées avec les exigences correspondantes des ACVM qui s’appliquent aux valeurs mobilières et aux dérivés;
• énoncer plus clairement les obligations réglementaires principales qui s’appliquent respectivement aux valeurs mobilières, aux dérivés cotés et aux dérivés de gré à gré;
• éliminer, lorsqu’il y a lieu, les incohérences dans le traitement réglementaire des valeurs mobilières, des dérivés cotés et des dérivés de gré à gré.

Compte tenu de la portée et de la nature des modifications, nous avons décidé de publier le projet de modification en deux phases distinctes, comme suit :

• la phase 1, qui comprend toutes les modifications autres que celles liées aux marges;
• la phase 2, qui comprend les modifications que nous proposons d’apporter aux marges obligatoires.

1.2 Publications antérieures

La phase 1 du projet de modernisation des règles relatives aux dérivés a fait l’objet de trois publications distinctes :

• l’Avis sur les Règles de l’OCRCVM 19‑0200, publié le 21 novembre 2019, qui présentait le projet de modification initial;
• l’Avis sur les Règles de l’OCRCVM 22‑0055, publié le 14 avril 2022, qui comportait des révisions par rapport au projet de modification initial, des révisions visant à reproduire l’essentiel du projet de modification dans une version actualisée des Règles de l’OCRCVM et à intégrer des changements en fonction des problèmes soulevés et des suggestions reçues à la suite de la publication initiale;
• le Bulletin sur les règles de l’OCRI 23‑0092, publié le 13 juillet 2023, qui comportait d’autres révisions par rapport aux versions du projet de modification présentées dans les deux publications précédentes dans le but d’intégrer le projet de modification dans les Règles CPPC et d’apporter d’autres changements en fonction des préoccupations soulevées et des suggestions reçues à la suite de la deuxième publication.

2. Commentaires reçus

Nous avons reçu une lettre de commentaires du public en réponse au Bulletin 23‑0092. Nous présentons à l’annexe D un résumé des commentaires ainsi que nos réponses.

3. Modifications

À la suite de notre publication de juillet 2023 et des commentaires reçus par les ACVM, le président et chef de la direction de l’OCRI a approuvé les modifications de forme suivantes :

• le retrait du terme « contrat », lorsqu’employé avec le terme « dérivé », comme le terme « contrat » est mentionné dans la définition du terme « dérivé » (cette modification ne touche que la version anglaise);
• le remplacement de « de l’opération » par « du dérivé » dans la définition du terme « opérateur en couverture », de manière à clarifier que le sous-jacent et l’effet escompté concernent le dérivé et non l’opération;
• le remplacement de « un marché » par « une bourse » dans la définition du terme « dérivé coté », conformément à l’intention qui sous-tend la définition, c’est-à-dire de réglementer la négociation de dérivés sur une bourse et non sur tous les marchés;
• le retrait des formulations « relativement à la négociation » et « de négociation » lorsqu’il est question de comptes de dérivés (au lieu de comptes de négociation de dérivés).

Une version soulignant ces modifications de forme se trouve à l’annexe C.

4. Notes d’orientation

En même temps que le présent bulletin, nous publions la Note d’orientation GN-1200-24-001, Application et interprétation des définitions d’« opérateur en couverture » et de « client institutionnel », et la Note d’orientation 3200-24-001, Document d’information sur les risques liés aux dérivés, laquelle remplace la Note d’orientation GN-3500-21-004, Document d’information sur les risques liés aux contrats à terme standardisés et aux options.

5. Mise en œuvre

Afin de suivre la date d’entrée en vigueur de la Norme multilatérale 93‑101 sur la conduite commerciale en dérivés des ACVM, les modifications et la note d’orientation entreront en vigueur le 28 septembre 2024.

6. Annexes

Annexe A – Version nette des règles modifiées

Annexe B – Version soulignant les modifications apportées aux règles en vigueur

Annexe C – Version soulignant les modifications apportées à la publication précédente

Annexe D – Sommaire des commentaires reçus du public

Annexe E – GN-1200-24-001 – Application et interprétation des définitions d’« opérateur en couverture » et de « client institutionnel »

Annexe F – GN-3200-24-001 – Document d’information sur les risques liés aux dérivés