Projet de consolidation des règles – phase 2

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) publie sous forme d’appel à commentaires les règles proposées dans le cadre de la phase 2 de son projet de consolidation des règles1. Le projet de consolidation des règles regroupera les deux jeux de règles régissant les membres actuellement applicables aux courtiers en placement2et aux courtiers en épargne collective3en un seul jeu de règles applicables aux deux catégories de courtiers membres de l’OCRI4.

L’objectif de la phase 2 du projet de consolidation des règles (Règles CC proposées dans le cadre de la phase 2) est d’adopter des dispositions qui seront conservées et qui sont propres aux Règles CPPC ou aux Règles CEC et dont l’évaluation fait ressortir qu’elles n’ont pas d’incidence importante sur les parties prenantes5.

Les Règles CC proposées dans le cadre de la phase 2 concernent l’adoption de règles qui ont trait :

• aux marges;
• aux marchés des titres de créance et aux courtiers intermédiaires en obligations (CIEO);
• à la négociation.

• 1Le Bulletin sur les règles 23-0089, publié le 30 juin 2023, a annoncé les objectifs, les principes et la feuille de route du projet de consolidation des règles. La phase 1 a été publiée le 20 octobre 2023 dans le Bulletin sur les règles 23-0147.
• 2Les courtiers membres de l’OCRI qui sont inscrits à titre de courtier en placement ou à la fois à titre de courtier en placement et de courtier en épargne collective doivent se conformer aux Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (RèglesCPPC) de l’OCRI.
• 3Les courtiers membres de l’OCRI qui sont inscrits à titre de courtiers en épargne collective, mais qui n’ont pas la double inscription à titre de courtier en placement et de courtier en épargne collective doivent se conformer aux Règles visant les courtiers en épargne collective (Règles CEC) de l’OCRI.
• 4Si un courtier membre de l’OCRI est un participant sur l’un ou plusieurs des marchés surveillés par l’OCRI, il doit aussi se conformer aux Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) de l’OCRI. Les RUIM ne seront pas regroupées avec les autres règles de l’OCRI dans le cadre de ce projet; elles resteront un jeu distinct de règles de l’OCRI.
• 5Les investisseurs, le public, les courtiers en placement ainsi que leurs personnes autorisées et leurs employés, les courtiers en épargne collective ainsi que leurs personnes autorisées et leurs employés et l’OCRI lui-même comptent parmi les principales parties prenantes qui ont été prises en compte.