Projet de modification des règles – Accords de prêt de titres entièrement payés et de financement

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) publie, dans le cadre d’un appel à commentaires, un projet de modification des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (Règles CPPC) et du Formulaire 1 fondé sur les Règles CPPC (Formulaire 1) touchant les accords de prêt de titres entièrement payés et de financement (projet de modification).

Le projet de modification :

• améliore le cadre de réglementation concernant les opérations de prêt de titres entièrement payés;
• donne suite à l’engagement de l’OCRI de mettre à jour les règles pour tenir compte des leçons tirées par les courtiers membres qui offrent des programmes de prêt de titres entièrement payés;
• corrige quelques incohérences dans les règles actuelles concernant le financement.

Nous publions également, dans le cadre d’un appel à commentaires, la version révisée de la Note d’orientation sur les programmes de prêt de titres entièrement payés (projet de Note d’orientation sur le PTEP), qui remplacera la note d’orientation actuelle publiée sous le numéro GN-4600-22-001.