Priorités de l’OCRI pour l’exercice 2025

Le présent Bulletin résume les activités et initiatives importantes sur lesquelles l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) mettra l’accent au cours de l’exercice 2025, qui s’étend d’avril 2024 à mars 2025 (l’exercice 2025).

Les priorités publiques de cette année s’appuient sur les priorités de l’année dernière et permettront à l’OCRI d’exécuter son Plan stratégique triennal publié en avril dernier. Nous continuons de mettre l’accent sur les activités et fonctions de réglementation et sur l’intégration, tout en commençant les travaux visant l’atteinte des objectifs stratégiques énoncés dans notre plan.

Une remarque à propos du Plan stratégique

La consultation de nos différentes parties prenantes a été un élément essentiel de notre processus de planification stratégique, et ce travail continue de servir de base à l’établissement de nos priorités annuelles pour l’exercice 2025. L’OCRI a accompli beaucoup de travail pour obtenir la rétroaction des membres et d’autres parties prenantes à propos de son rôle en tant qu’organisme de réglementation. Nous voulions savoir ce que nous pouvons faire pour mieux répondre aux besoins des investisseurs et du secteur à l’avenir.

À titre d’organisme d’autoréglementation, nous demeurons attentifs aux besoins constants de nos parties prenantes, grâce notamment à la rétroaction que nous obtenons auprès de nos comités consultatifs (comme le Groupe consultatif de la conduite des affaires, de la conformité et des affaires juridiques et le Groupe consultatif des finances et des opérations), de nos conseils régionaux et du comité consultatif des investisseurs, ainsi qu’aux demandes d’adhésion que nous recevons. Nous accordons de l’importance à ces relations et à la contribution des parties prenantes et encourageons ces dernières à communiquer avec nous pour poser des questions, demander des renseignements ou nous faire part de ce qui devrait attirer l’attention de l’OCRI. Nous continuons de nous assurer que nos principaux travaux témoignent des besoins importants de nos parties prenantes ainsi que de notre mandat qui est de veiller à l’intérêt public. Ces travaux ont orienté la façon dont nous avons élaboré nos priorités annuelles.

Priorités annuelles de l’exercice 2025

L’OCRI a entrepris un processus exhaustif pour établir ses priorités et les relier à ses objectifs stratégiques. Les travaux associés à l’ensemble des objectifs stratégiques de l’OCRI ont commencé, mais pour l’exercice 2025, nous nous concentrerons sur des objectifs précis. Dans le cadre de ce processus, nous avons tenu compte de ce qui suit :

• L’incidence sur les membres, les investisseurs et les parties prenantes;
• L’ampleur de l’incidence en fonction des modifications apportées aux règles, des nouvelles informations et des appels à commentaires;
• La façon dont les priorités cadrent avec les priorités en matière d’intégration de l’année 1;
• L’équilibre entre les activités et fonctions de réglementation, l’intégration et les objectifs stratégiques.

Ces activités et initiatives continuent de s’appuyer sur la réalisation continue de la mission de l’OCRI qui est de favoriser des marchés financiers sains en faisant respecter une réglementation équitable et efficace afin que les investisseurs se sentent protégés et en confiance lorsqu’ils investissent pour leur avenir. Pour l’exercice 2025, l’OCRI met l’accent sur les trois éléments clés suivants :

1. Intégration

L’intégration nous permettra de respecter nos engagements envers nos parties prenantes, y compris celui de donner suite aux priorités établies par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). L’OCRI continuera de respecter son engagement à l’égard de l’intégration de la façon suivante :

1. Modèle de tarification intégré des courtiers - Terminer les consultations et se préparer à la mise en œuvre du modèle au cours de l’exercice 2026;
2. Finaliser et mettre en œuvre le nouveau modèle intégré d’évaluation des risques afin d’évaluer de manière uniforme les risques que présentent les courtiers membres de l’OCRI;
3. Harmoniser les renseignements auparavant demandés dans le Questionnaire annuel sur les risques des courtiers en placement (QAR) et le Questionnaire annuel des courtiers en épargne collective (QA), ainsi que les objectifs, les utilisations et les processus relatifs à ces questionnaires. Lancer un nouveau questionnaire sur les riques harmonisé à l’aide d’une nouvelle plateforme pour améliorer l’expérience des courtiers membres;
4. Finaliser et exécuter le programme d’inspection harmonisé, y compris la méthode d’inspection fondée sur le risque;
5. Élaborer un projet d’harmonisation des régimes de formation continue;
6. Harmonisation des règles sur le versement de commissions à des tiers - Poursuivre le projet d’élaborer des modifications de règles dans le but d’élargir le groupe des personnes autorisées pouvant exercer des activités pour leur courtier membre parrainant par le truchement d’une société;
7. Projet de consolidation des règles
   1. Phase 3 : Durant l’exercice, nous terminerons les consultations concernant la phase 3 de la consolidation des règles;
   2. Phase 4 : Durant l’exercice, nous publierons la phase 4 de la consolidation des règles dans le cadre d’un appel à commentaires;
   3. Phase 5 : Durant l’exercice, nous terminerons substantiellement l’élaboration des règles ainsi que les travaux de consultation du comité consultatif sur la phase 5 de la consolidation des règles;
8. Commencer les inspections chez les courtiers en épargne collective qui exercent des activités au Québec.  

2. Activités et fonctions de réglementation

L’OCRI est déterminé à remplir continuellement son mandat, et à cet effet, ses activités et fonctions de réglementation, ou ses activités courantes, demeurent une priorité constante. Au cours de l’exercice, nous ferons ce qui suit :

1. Effectuer l’examen de la phase 2 des RAC, examiner les résultats avec les ACVM et entamer la rédaction d’un rapport final conjoint en vue de sa publication;
2. Donner suite aux commentaires reçus sur le projet de modification des règles concernant les accords de prêt de titres entièrement payés et de financement, apporter les changements nécessaires aux modifications proposées et demander l’autorisation de les finaliser;
3. Mettre en œuvre la phase 1 du portail public d’analyse de données (accès à des renseignements regroupés sur la négociation);
4. Mener un sondage bisannuel auprès de tous les membres pour obtenir leur rétroaction sur l’efficacité et l’efficience des activités de réglementation de l’OCRI;
5. Élaborer des outils de surveillance de la négociation de cryptoactifs sur des marchés hors cote;
6. Mettre à jour la liste de contrôle relative à l’autoévaluation de la cybersécurité.

3. Objectifs stratégiques

a. Évolution de la réglementation

L’OCRI doit favoriser différents modèles d’affaires et s’assurer que la réglementation qu’il fait respecter est proportionnelle aux risques que présente l’activité réglementée. Nous devons être un organisme de réglementation agile qui offre des services efficaces et efficients qui répondent aux besoins des investisseurs, des courtiers et des marchés en accomplissant la tâche suivante :

1. Établir des normes de service à la clientèle associées au traitement des demandes d’adhésion et des demandes concernant les activités des courtiers membres.

b. Recherche, sensibilisation et protection des investisseurs

L’OCRI s’est engagé à accorder une plus grande place au point de vue des investisseurs dans ses activités de réglementation. Pour ce faire, il s’appuie sur les commentaires du comité consultatif des investisseurs (CCI) et mise sur la recherche, l’engagement et les partenariats du Bureau des investisseurs. Notre objectif est de comprendre, d’informer et de protéger les investisseurs en exécutant les tâches suivantes :

1. Lancer notre première enquête sur les investisseurs, qui servira de fondement aux futurs projets de recherche sur les investisseurs; Cette enquête continuera d’améliorer notre compréhension des investisseurs canadiens et servira de base à nos processus d’élaboration de règles;
2. Mener une campagne de sensibilisation au moyen des réseaux sociaux et d’autres canaux afin de mieux faire connaître les activités de l’OCRI et les ressources que nous mettons à la disposition des investisseurs;
3. Élaborer un cadre de travail permettant de retourner aux investisseurs les fonds remboursés dans le cadre des procédures disciplinaires et mener des consultations publiques sur celui-ci;
4. Continuer de collaborer avec les ACVM pour élaborer un cadre de réglementaton des plateformes de négociation de cryptoactifs, y compris des exigences concernant la garde et la séparation des cryptoactifs;
5. Mener un sondage auprès des membres sur l’ampleur de l’utilisation de la technologie et du recours à des tiers.

c. Inscription et compétences

Nous sommes déterminés à simplifier et à harmoniser notre cadre d’inscription et nos normes de compétence afin de mieux répondre aux besoins changeants des investisseurs et des sociétés membres partout au Canada. Ce programme de modernisation jettera les bases d’un régime d’assurance des compétences amélioré qui permettra de s’assurer que les personnes et les sociétés inscrites sont qualifiées et compétentes et qu’elles utilisent les bons outils pour mieux servir les investisseurs canadiens. L’OCRI modernisera le régime d’inscription et les normes de compétence des personnes inscrites en accomplissant les tâches suivantes :

1. Terminer la sélection du ou des fournisseurs de services qui seront chargés de la conception et de l’administration des examens;
2. Proposer des modifications de règles en ce qui concerne le modèle d’assurance des compétences fondé sur des évaluations;
3. Élaborer un cadre d’inscription des courtiers en épargne collective du Québec pour mettre en œuvre la délégation des pouvoirs;

d. Réglementation des marchés

Il est primordial que l’OCRI favorise des marchés financiers sains, et nous sommes déterminés à accroître la confiance dans nos marchés et les participants aux marchés. Nous adapterons la réglementation des marchés en évaluant les changements pouvant être apportés aux politiques réglementaires pour tenir compte des risques et des lacunes actuels du cadre de réglementation et en élaborant des projets de règles au besoin. Grâce à nos consultations et à la contribution des parties prenantes, nous assurons une réglementation efficace et appropriée qui favorise l’équité et l’efficacité des marchés financiers. Pour ce faire, nous accomplirons ce qui suit durant l’exercice 2025 :

1. Proposer des modifications de règles appropriées pour tenir compte des caractéristiques et de la structure uniques des fonds négociés en bourse (FNB), en reconnaissant le rôle que jouent les participants autorisés et la relation entre les marchés primaire et secondaire;
2. Augmenter nos capacités de surveillance croisée des marchés par la mise en œuvre de la surveillance des dérivés sur taux d’intérêt;
3. Commencer le suivi des manipulations possibles du taux CORRA.

Nos priorités pour l’exercice 2025 permettront de poursuivre l’expansion de l’OCRI à titre de nouvel organisme d’autoréglementation.

En tant qu’organisme établissant des règles prudentielles et des règles de conduite, nous continuerons d’appliquer une méthode fondée sur les risques durant nos inspections de la conduite des affaires, de la conduite de la négociation et de la conduite des finances et des opérations au sein des sociétés que nous réglementons, afin de nous assurer qu’elles respectent les dispositions des lois et les exigences de l’OCRI, et de favoriser une solide culture de conformité. En tant qu’organisme de réglementation des marchés, nous poursuivrons la surveillance des opérations effectuées sur les titres de capitaux propres et les titres de créance au Canada pour assurer l’intégrité de nos marchés financiers.

Nos équipes responsables des politiques réglementaires et de la conformité continueront d’établir, en temps opportun, des règles pertinentes, faciles à comprendre et proportionnées tout en limitant leurs conséquences indues. Notre publication trimestrielle intitulée « Priorités en matière de politiques réglementaires » est un outil important qui nous permet d’aider les courtiers membres, les investisseurs et d’autres parties prenantes à connaître nos initiatives réglementaires actuelles et à venir, à s’y préparer ou à les commenter.

Pour assumer notre rôle de surveillance, nous continuerons de mener des enquêtes, de veiller au respect de nos règles et de tenir les courtiers et les personnes inscrites que nous réglementons responsables de leurs actes au moyen de diverses sanctions disciplinaires. Pour obtenir plus de renseignements sur les activités disciplinaires des anciens organismes, consultez les Rapports sur la mise en application de l’OCRI.

Pour en savoir plus sur l’OCRI, consultez le site www.ocri.ca.