Projet de modification concernant les ordres à la valeur liquidative et les applications intentionnelles

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) propose de modifier les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) pour : 

• améliorer la transparence dans l’exécution de certains ordres portant sur les titres d’un fonds dispensé négocié en bourse (FNB) lorsque le prix d’exécution renvoie à la valeur liquidative de ces titres, valeur publiée par l’émetteur conformément à la législation en valeurs mobilières applicable;
• éliminer, dans la définition du terme « application intentionnelle », l’interdiction caduque d’une application intentionnelle comportant un ordre de jitney et clarifier l’application de la définition (projet de modification).