Sollicitation de candidatures pour le Comité consultatif sur les règles du marché

Mandat du Comité consultatif sur les règles du marché

Le CCRM examine tous les projets de modification des RUIM avant sa présentation au conseil d’administration de l’OCRI (le conseil) et fait ses recommandations au personnel et au président de l’OCRI à propos de ces projets, pour que chaque projet :

• dissipe les préoccupations soulevées en matière d’intégrité du marché et soit dans l’intérêt public;
• se révèle réalisable et efficient du point de vue des marchés et des personnes négociant sur les marchés.

Le CCRM examine également les projets de note d’orientation sur l’interprétation ou l’application des RUIM que l’OCRI compte publier et formule ses recommandations à ce sujet.

Le mandat et la structure du CCRM sont décrits en détail sur le site Web de l’OCRI.

Composition du Comité consultatif sur les règles du marché

Le CCRM se compose d’un nombre variable de membres, dont les suivants :

• Représentants en négociation – représentants des participants (plus particulièrement des personnes chargées de la supervision de la négociation ou ayant de l’expérience dans ce domaine, dont au moins une aura des antécédents en matière de négociation de dérivés);
• Représentants institutionnels et des adhérents – deux représentants des investisseurs institutionnels, des clients disposant d’un accès électronique direct ou des adhérents à un système de négociation parallèle;
• Représentants du milieu juridique et de la conformité – trois représentants ayant de l’expérience ou de l’expertise en matière de conformité de la négociation de titres de capitaux propres (notamment des membres du milieu juridique ayant déjà donné des conseils aux courtiers sur la conformité avec la réglementation, des conseillers professionnels de cabinets comptables responsables de la conformité avec la réglementation des valeurs mobilières, des employés d’un courtier exerçant d’importantes fonctions en matière de conformité et d’anciens employés d’autorités en valeurs mobilières ou d’organismes d’autoréglementation);
• Représentants indépendants – Au moins une personne indépendante (maximum trois) qui, tout en n’étant pas administrateur, dirigeant ou employé d’un marché ou d’un courtier membre, a une expérience ou une expertise qui serait utile au CCRM.

Chaque marché qui a retenu les services de l’OCRI à titre de fournisseur de services de réglementation (marché membre) peut nommer une personne pour siéger au comité. Lorsque plusieurs marchés sont exploités au sein d’un groupe affilié, seulement un représentant du groupe peut siéger au comité.

Le CCRM comprend trois membres permanents, à savoir :

• le président (ou un autre dirigeant de l’OCRI désigné par le président);
• le président du conseil (ou un autre membre du conseil désigné par le président du conseil);
• un représentant des intérêts des investisseurs de détail.

Processus de mise en candidature

La candidature d’une personne souhaitant siéger au CCRM en qualité de représentant en négociation doit être présentée par un courtier membre de l’OCRI. Un courtier membre peut proposer la candidature de plusieurs personnes, notamment de plusieurs personnes dans chaque catégorie de représentants.

Un courtier membre, un marché ou le premier vice-président à la réglementation des marchés et à la politique de réglementation des marchés doit présenter la candidature de toute personne souhaitant siéger au CCRM en qualité de :

• représentant institutionnel et des adhérents;
• représentant du milieu juridique et de la conformité;
• représentant indépendant.

Les mises en candidature doivent être présentées par écrit et inclure des renseignements biographiques à jour, la description des compétences de la personne ainsi que le nom de la catégorie pour laquelle la candidature est proposée. Les mises en candidature doivent être transmises au plus tard le vendredi 30 août 2024 à :

Sonali GuptaBhaya
Vice-présidente à la politique de réglementation des marchés et à la conformité de la conduite de la négociation
Organisme canadien de réglementation des investissements
Bay Adelaide North
40, rue Temperance, bureau 2600
Toronto (Ontario) M5H 0B4
Courriel : sguptabhaya@ciro.ca

Processus de nomination

Toutes les candidatures seront examinées par le premier vice-président à la réglementation des marchés, et, si une candidature est retenue, la personne sera nommée au CCRM. Le mandat des membres actuels du CCRM peut être reconduit si une nouvelle candidature est reçue. Les membres du CCRM éliront un président et un vice-président pour la durée du mandat de deux ans du CCRM.

En procédant aux nominations, la première vice-présidente à la réglementation des marchés veillera à ce que le CCRM soit composé de personnes ayant :

• une expertise dans le domaine de la négociation ou de la réglementation de la négociation de titres du type de ceux négociés sur les marchés qui ont retenu les services de l’OCRI à titre de fournisseur de services de réglementation;
• une expertise propre aux règles de négociation applicables aux types de marchés qui ont retenu les services de l’OCRI à titre de fournisseur de services de réglementation;
• de l’expérience ou des connaissances en matière de négociation de titres dans les territoires où l’OCRI est reconnu en tant qu’organisme d’autoréglementation;
• de l’expérience chez des courtiers en valeurs mobilières de différentes tailles et de différents secteurs d’activités.