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Exigences réglementaires en matière de présentation de l’information financière et de capital dans le cas d’une prise ferme
24-0377
Type :
Note d’orientation
Destinataires à l’interne
Chefs des finances
Financement des sociétés
Comptabilité réglementaire
Haute direction
Formation
Personne(s)-ressource(s)
Politique de réglementation des membres
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) publie une note d’orientation sur les exigences réglementaires en matière de présentation de l’information financière et de capital dans le cas d’une prise ferme. Celle‑ci traite des questions qui se posent lorsqu’un courtier membre prend un engagement de prise ferme de titres.
La note d’orientation entrera en vigueur le 31 décembre 2024.
Annexe A – GN‑5500‑24‑001 – Exigences réglementaires en matière de présentation de l’information financière et de capital dans le cas d’une prise ferme
24-0377
Type :
Note d’orientation
Destinataires à l’interne
Chefs des finances
Financement des sociétés
Comptabilité réglementaire
Haute direction
Formation
Personne(s)-ressource(s)
Politique de réglementation des membres
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