Modifications des règles — Appel à commentaires — Projet d’harmonisation des programmes de formation continue de l’OCRI

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) propose de modifier les dispositions des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (Règles CPPC) et des Règles visant les courtiers en épargne collective (Règles CEC) qui concernent ses programmes de formation continue (FC) conformément à son engagement d’élaborer des règles harmonisées à l’égard de la FC.

Nous avons considéré :

• les différences importantes entre les dispositions des Règles CPPC et celles des Règles CEC concernant la FC;
• les objectifs des programmes actuels de FC des courtiers en épargne collective (CEC) et des courtiers en placement (CP), qui consistent à perfectionner les compétences de base des personnes autorisées selon le principe de compétence;
• les objectifs d’harmonisation de la FC et des exigences réglementaires applicables, y compris celles qui sont propres au Québec;
• l’incidence possible des règles harmonisées sur les activités et les systèmes informatiques de tous les types de courtiers membres de l’OCRI.