Échéances pour le dépôt des rapports financiers de 2025 des CEC

24-0381
Type :
Bulletin administratif
Destinataires à l’interne
Audit interne
Comptabilité réglementaire
Haute direction

Personne(s)-ressource(s)

Nous rappelons aux courtiers membres en épargne collective de l’OCRI qu’ils doivent déposer un Formulaire 1 non audité au plus tard 20 jours ouvrables après la fin du mois et un Formulaire 1 audité au plus tard 90 jours après la fin de leur exercice. 

Les échéances de 2025 pour le dépôt du Formulaire 1 non audité et le Formulaire 1 audité sont les suivantes :

Formulaire 1 non auditéFormulaire 1 audité
Mois clos leÉchéanceExercice clos leÉchéance
31 janvier 20253 mars 202531 janvier 20251er mai 2025
28 février 202528 mars 202528 février 202529 mai 2025
31 mars 202529 avril 202531 mars 202530 juin 2025
30 avril 202529 mai 202530 avril 202529 juillet 2025
31 mai 202530 juin 202531 mai 202529 août 2025
30 juin 202529 juillet 202530 juin 202529 septembre 2025
31 juillet 202529 août 202531 juillet 202529 octobre 2025
31 août 202529 septembre 202531 août 20251er décembre 2025
30 septembre 202529 octobre 202530 septembre 202529 décembre 2025
31 octobre 20251er décembre 202531 octobre 202529 janvier 2026
30 novembre 202530 décembre 202530 novembre 20252 mars 2026
31 décembre 202529 janvier 202631 décembre 202531 mars 2026

Les échéances du Formulaire 1 non audité tiennent compte de tous les jours fériés nationaux et provinciaux.

Frais pour dépôt tardif

Veuillez noter que les dépôts tardifs dans le système de dépôt électronique entraîneront l’établissement par notre Service de la comptabilité des frais pour dépôt tardif suivants :

Information financièreÉchéanceFrais
Formulaire 1 annuel auditéDans les 90 jours suivant l’exercice du membre250 $ par jour ouvrable
Formulaire 1 non auditéDans les 20 jours ouvrables suivant la fin du mois. Des délais plus courts s’appliquent aux membres visés par un signal précurseur.100 $ par jour ouvrable
Tout autre formulaire ou rapport demandé par l’Organisation aux termes de la Règle 3Déterminée par l’Organisation100 $ par jour ouvrable
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