Demande de subvention

Aperçu

L’OCRI peut utiliser les sanctions pécuniaires qu’il perçoit et dépose dans son fonds grevé d’affectations à des fins précises, par exemple pour des projets de recherche et de sensibilisation et l’administration de ses formations d’instruction, du comité consultatif des investisseurs et du Bureau des investisseurs.

L’OCRI peut aussi subventionner des organisations externes qui remplissent les critères établis et souhaitent exécuter des projets axés sur la protection et la sensibilisation des investisseurs. Nous acceptons actuellement des demandes de la part d’organisations qui remplissent les critères de financement. Nous encourageons ceux qui souhaitent soumettre une demande à prendre connaissance des critères et du processus de demande indiqués ci-dessous.

Décision de reconnaissance de l’OCRI

L’OCRI compte utiliser les sanctions pécuniaires qu’il perçoit pour financer des projets qui cadrent avec les objectifs précis indiqués dans sa décision de reconnaissance. Ces sanctions peuvent par exemple servir à :

financer des projets de recherche ou de sensibilisation qui sont directement liés au secteur des placements et qui profitent au public ou aux marchés financiers;
subventionner un organisme sans but lucratif, exonéré d’impôt, dont les objectifs incluent la protection des investisseurs.

Projets d’intérêt

En particulier, l’OCRI désire recevoir des demandes ayant trait à des projets de sensibilisation et de protection des investisseurs qui ciblent des communautés mal servies ou des investisseurs vulnérables, notamment les suivants : les Canadiens à faible revenu, les personnes racialisées, les jeunes, les nouveaux arrivants, les aînés, les membres de la communauté LGBTQ2S+, les femmes et les personnes handicapées.

L’OCRI souhaite financer diverses initiatives dans différentes provinces et communautés du Canada ainsi que des projets qui s’alignent sur son plan et ses priorités stratégiques.

Les subventions que l’OCRI a l’intention d’accorder à des organisations ne dépassent habituellement pas 100 000 $.

Bien que l’OCRI soit reconnaissant des efforts déployés par tous les demandeurs, il lui incombera d’accepter et de financer ou non des propositions au cours d’une année donnée, et cette décision dépendra de plusieurs facteurs, notamment de la disponibilité des fonds, de la qualité de la demande et de la capacité de l’organisation à remplir les critères mentionnés ci-dessus.

Comment présenter une demande

Les demandeurs qui ont pris connaissance des critères ci-dessus et aimeraient présenter une demande doivent remplir le formulaire de demande - fonds grevé d’affectations et soumettre leur proposition à officeoftheinvestor@ciro.ca.

Nous devons recevoir toutes les demandes avant le 31 mars 2025.

Pour nous joindre

Si vous voulez obtenir plus de renseignements à propos du processus de demande, veuillez envoyer un courriel à officeoftheinvestor@ciro.ca.