Outils pour informer l’OCRI des changements dans l’entreprise

Outils et modèles mis à jour

Les outils – nouveaux ou mis à jour – présentés ci-après sont conçus pour aider les membres à préparer une demande complète, ce qui permettra à l’OCRI de commencer son examen sans tarder.

Pour les courtiers membres en placement (CP membres)

1. Avis de changement important dans l’entreprise (mis à jour)

L’outil Demande de changement dans l’entreprise a été renommé Avis de changement important dans l’entreprise et mis à jour par l’ajout de questions ciblées concernant la proposition du CP membre et l’infrastructure que celui-ci a mise en place pour assurer la conformité avec les exigences réglementaires.

2. Outils et listes de vérification supplémentaires (nouveau)

Vous trouverez ci-dessous de nouveaux outils et listes de vérification conçus pour aider les CP membres à préparer des documents supplémentaires à l’appui de leur Avis de changement important dans l’entreprise.

1. Liste de vérification sur la révision des politiques : Cet outil aide les CP membres à évaluer l’incidence du changement proposé sur leurs politiques et procédures et à organiser la manière d’inclure ces changements dans l’Avis de changement important dans l’entreprise du courtier membre.
2. Outils et listes de vérification des finances et des opérations Ces outils aident les CP membres à préparer les renseignements et les documents requis pour appuyer les changements dans l’entreprise relatifs à ce qui suit :
   • Prêts de titres entièrement payés
   • Conventions uniformes de subordination de prêt
   • Accords entre un remisier et un courtier chargé de comptes
     • Liste de vérification pour les accords entre remisiers et courtiers chargés de comptes de type 1
     • Liste de vérification pour les accords entre remisiers et courtiers chargés de comptes de type 2
     • Liste de vérification pour les accords entre remisiers et courtiers chargés de comptes de type 3
     • Liste de vérification pour les accords entre remisiers et courtiers chargés de comptes de type 4
   • Ententes d’impartition
   • Tableaux de référence des règles relatives aux politiques de contrôle interne

3. Avis de changement de propriété – courtier en placement (nouveau)

Les CP membres sont tenus d’informer l’OCRI par écrit de tout changement de propriété du courtier membre ou de ses sociétés de portefeuille et, dans certains cas, d’obtenir l’approbation préalable de l’OCRI. Nous sommes ravis de présenter l’outil Avis de changement de propriété – courtier en placement conçu pour aider les CP membres à fournir l’avis requis à l’OCRI.

Pour les courtiers membres en épargne collective (CEC membres)

1. Avis de changement de propriété – courtier en épargne collective (nouveau)

La Règle 8.4 des Règles visant les courtiers en épargne collective exige que les CEC membres obtiennent l’approbation de l’OCRI avant de permettre à un investisseur, seul ou avec ses associés ou sociétés affiliées, de détenir : (i) une « participation importante » sous forme d’actions dans le membre; ou (ii) des bons de souscription spéciaux ou des titres pouvant être convertis en une « participation importante » sous forme d’actions dans le membre ou échangés contre une telle participation en tout temps à l’avenir. Nous sommes ravis de présenter l’outil Avis de changement de propriété conçu pour aider les CEC membres à fournir l’avis requis à l’OCRI.

Normes de service

Outre les outils améliorés pour les courtiers membres, nous avons le plaisir d’annoncer l’établissement de normes de service associées au traitement par l’OCRI des demandes d’adhésion des nouveaux membres et des avis de changements importants dans l’entreprise des membres actuels. Ces normes de service définissent les délais de réponse aux demandes des courtiers membres (ou sociétés candidates) attendus du personnel de l’OCRI pour ces deux types de transactions des membres.

Pour obtenir des renseignements sur les normes de service, veuillez visiter les pages Avis de changement dans l’entreprise et Devenir un courtier membre du site Web de l’OCRI.

Webémission

Nous publierons bientôt une webémission pour traiter en détail de ces changements. Cette webémission donnera droit à des crédits de formation continue, et un Bulletin sur la formation sera publié une fois que la webémission pourra être visionnée.