Une formation d’instruction de l’OCRI sanctionne Michael Rolland Smith

25-0168
Type :
Avis de décision
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles CEC

Personne(s)-ressource(s)

Halifax (Nouvelle-Écosse), le 19 juin 2025. – À la suite d’une audience disciplinaire tenue le 2 juin 2025, au cours de laquelle un exposé conjoint des faits a été présenté, une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a jugé, aux termes des Règles visant les courtiers en épargne collective, que Michael Rolland Smith :

  1.   a détourné des fonds ou a obtenu des fonds d’un client, et n’a pas remboursé certains de ces fonds;
  2. a remplacé le bénéficiaire désigné des comptes de fonds communs de placement d’un client par les membres de sa propre famille;
  3. a manqué à son obligation de coopérer à une enquête sur sa conduite menée par le personnel de l’OCRI.

La formation d’instruction a imposé les sanctions suivantes à Michael Smith :

  1. une amende totale de 1 509 879,41 $;
  2. une interdiction permanente d’exercer toute activité liée aux valeurs mobilières à quelque titre que ce soit pendant qu’il est au service de tout courtier membre de l’OCRI.

Michael Smith paiera aussi une somme de 20 000 $ au titre des frais.

Les motifs de la décision de la formation d’instruction seront communiqués au public à www.ocri.ca.

On peut accéder à l’exposé conjoint des faits en cliquant sur le lien suivant :

Smith, Michael – Exposé conjoint des faits

Durant la période des faits reprochés, Michael Smith exerçait ses activités à Services financiers Groupe Investors Inc. dans la région d’Amherst, en Nouvelle-Écosse. À l’heure actuelle, il n’est pas inscrit dans le secteur des valeurs mobilières à quelque titre que ce soit.

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L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l’OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l’OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

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