Nouvelle webémission : Points saillants du Rapport sur la mise en application 2024 – 2025 de l’OCRI

La Mise en application joue un rôle de premier plan dans notre mission qui consiste à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme, et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. L’équipe de la Mise en application de l’OCRI est déterminée à traiter les affaires permettant de prévenir les actes répréhensibles futurs et d’améliorer les normes et les pratiques du secteur.

Les participants à cette webémission, tous de l’OCRI, sont Charles Corlett, vice-président à la mise en application, Charles Toth, vice-président aux plaintes et aux opérations, Tatsiana Okun, avocate générale adjointe aux litiges, Samantha Wu, avocate de la mise en application, Alan Melamud, avocat principal de la mise en application, et Rob DelFrate, avocat principal de la mise en application. Durant la webémission, les participants :

• donnent un aperçu des priorités et des objectifs de la Mise en application;
• discutent des réalisations et des résultats clés;
• expliquent en quoi consistent les ordonnances de remboursement qui sont actuellement utilisées;
• s’entretiennent sur le projet de remboursement de l’OCRI;
• parlent de certaines affaires décrites dans le Rapport sur la mise en application.

La webémission sera accessible à compter du 25 juin 2025.

Cette webémission donne droit à des crédits équivalant à 0,5 heure de cours sur la conformité dans le cadre du programme de FC des courtiers en placement (de l’ancien OCRCVM) et des crédits équivalant à 0,5 heure de cours sur la conduite des affaires (et non sur la déontologie) dans le cadre du programme de FC des courtiers en épargne collective (de l’ancienne ACFM).

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