Liste des titres admissibles à une marge réduite (LTAMR) (complément)

Trimestre terminé le 31 mars 2025

Il y aurait lieu de lire le présent bulletin conjointement avec le Bulletin de l’OCRI 25-0133, LTAMR, publié le 5 mai 2025. Depuis la publication de cette liste, il a été établi que les titres ci-après sont admissibles à la LTAMR :

• FNB Global X Indice d’actions de marchés développés internationaux catégorie de sociétés (HXDM et HXDM.U);
• FNB Global X Obligations du Trésor américain de 7 à 10 ans catégorie de sociétés (HTB et HTB.U);
• FNB Global X Titres du Trésor américain à moyen terme à rendement supérieur (MPAY et MPAY.U).

Format Microsoft Excel

La LTAMR est accessible au format Microsoft Excel sur le site Web de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), sous Règles et affaires disciplinaires – Règles des courtiers membres – Ressources complémentaires – Liste des annexes complémentaires.

Protocole SFTP (Secure File Transfer Protocol)

Les courtiers membres peuvent aussi télécharger la LTAMR en vigueur (au format Microsoft Excel) à partir du serveur de l’OCRI au moyen d’une connexion SFTP. Les courtiers membres qui déclarent leurs opérations sur titres de créance à l’OCRI auront automatiquement accès à la LTAMR en vigueur dans un dossier intitulé « LSERM » (LTAMR) situé dans le répertoire Reference Data (données de référence) sur le serveur. Les autres courtiers membres qui souhaitent télécharger la LTAMR par SFTP devront ouvrir un compte auprès de l’OCRI.