Liste des taux de marge en fonction du risque au comptant des devises pour les comptes dont la devise de base est le dollar canadien ou le dollar américain

Aperçu

Cette liste est publiée lorsque le taux de marge en fonction du risque au comptant applicable aux groupes de devises 1, 2 et 3 augmente parce que la volatilité de la devise dépasse le seuil de volatilité établi au paragraphe 5462(2) des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (les Règles CPPC). La liste est également publiée lorsque le taux de marge majoré en fonction du risque au comptant applicable à la devise est réduit parce qu’une période minimale de 30 jours de bourse s’est écoulée depuis la majoration du taux de marge en fonction du risque au comptant et que la volatilité de la devise ne dépasse plus le seuil de volatilité.

On établit et on surveille la volatilité d’une devise en fonction de « jours de référence irréguliers ». Un « jour de référence irrégulier » est qualifié ainsi lorsque la variation du cours de la devise en pourcentage sur un intervalle de cinq jours, au cours d’une période de 60 jours de bourse, dépasse le taux de marge du groupe de devises. Une marge supplémentaire s’applique dès que le nombre de jours de référence irréguliers dépasse 4 au cours de la période.

Le courtier membre doit se servir des taux de marge en fonction du risque au comptant fournis dans la liste ci-jointe et des articles 5461 à 5469 des Règles CPPC pour constituer la marge obligatoire à l’égard des positions non couvertes en devises qu’il détient en portefeuille et de celles de ses clients, ainsi qu’à l’égard de toute autre opération pour compte propre ou pour le compte d’un client qui comporte un risque de change.

Mise à jour des taux de marge en fonction du risque au comptant des devises

Vous trouverez à l’annexe 1 ci-jointe la liste des taux de marge en fonction du risque au comptant des devises pour les comptes dont la devise de base est le dollar canadien ou le dollar américain. Cette liste a été préparée le 5 août 2025 et énumère toutes les devises qui font actuellement partie des groupes 1 à 3.

En raison de la volatilité du taux de change du dollar canadien, à partir du 13 août 2025, le ou les taux de marge en fonction du risque au comptant suivants seront en vigueur jusqu’à nouvel ordre :

• dollar américain par rapport au dollar canadien – de 2,20 % à 2,00 %
• le yen japonais par rapport au dollar canadien – de 3,90 % à 3,00 %
• le peso mexicain par rapport au dollar canadien – de 4,10 % à 3,00 %

En raison de la volatilité du taux de change du dollar américain, à partir du 13 août 2025, le ou les taux de marge en fonction du risque au comptant suivants seront en vigueur jusqu’à nouvel ordre :

• dollar canadien par rapport au dollar américain – de 2,20 % à 2,00 %
• le peso mexicain par rapport au dollar américain – de 4,50 % à 3,00 %

La présente liste des taux de marge en fonction du risque au comptant des devises remplace la liste précédente présentée dans le Bulletin sur les règles 25-0103 publié le 10 avril 2025.

Format Microsoft Excel

La liste est accessible au format Microsoft Excel sur le site Web de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), sous Règles et affaires disciplinaires – Règles des courtiers membres – Ressources complémentaires – Liste des annexes complémentaires.

Protocole SFTP (Secure File Transfer Protocol)

Les courtiers membres peuvent aussi télécharger la liste en vigueur (au format Microsoft Excel) à partir du Système d’établissement de relevés des opérations sur le marché 2.0 (SEROM 2.0) au moyen d’une connexion SFTP. Les courtiers membres qui déclarent leurs opérations sur titres de créance à l’OCRI auront automatiquement accès à la liste en vigueur dans un dossier intitulé « FXMargin » situé dans le répertoire Reference Data (données de référence) sur le serveur. Les autres courtiers membres qui souhaitent télécharger la liste par SFTP devront ouvrir un compte auprès de l’OCRI.