Projet de l’OCRI pour aider les investisseurs autonomes à prendre des décisions éclairées

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a récemment publié une nouvelle note d’orientation à l’intention des courtiers offrant des services pour comptes sans conseils afin d’aider les investisseurs autonomes à prendre des décisions de placement éclairées. L’objectif est d’améliorer leur accès au matériel éducatif et aux ressources des courtiers offrant des services pour comptes sans conseils réglementés par l’organisme.

Les plateformes de placement en ligne ont le vent dans les voiles, et les investisseurs autonomes se tournent de plus en plus vers des sources en ligne, comme des forums de discussion, des médias sociaux ou des influenceurs financiers, pour prendre des décisions financières importantes. Si ces ressources peuvent être éducatives, il n’en reste pas moins qu’elles ne sont pas réglementées, ce qui signifie que leurs auteurs ne peuvent être tenus responsables des conseils dont elles font part.

« En se servant de sources d’information non vérifiées, les investisseurs pourraient courir un grave risque de préjudice financier, a affirmé Alexandra Williams, première vice-présidente à la stratégie, à l’innovation et à la protection des parties prenantes à l’OCRI. Améliorer l’accès à de l’information fiable et de haute qualité qui est obtenue en temps opportun auprès de courtiers offrant des services pour comptes sans conseils aidera non seulement les investisseurs à prendre des décisions de placement éclairées avec assurance, mais réduira aussi leur dépendance à l’égard de sources non réglementées qui pourraient leur fournir des conseils incomplets, subjectifs ou trompeurs. »

Selon une recherche récente de l’OCRI, de nombreux investisseurs autonomes étaient réceptifs à des outils supplémentaires, accessibles à partir de leur plateforme de placement, qui leur donneraient accès à de l’information additionnelle, à des rapports de recherche, à des alertes ou à du contenu instructif. Ils ont également exprimé le désir de voir un resserrement de la réglementation et une augmentation du nombre de mesures de protection visant à prévenir la prolifération de la mésinformation dans les médias sociaux.

Conformément à son plan stratégique 2025-2027, qui met l’accent sur l’objectif de faciliter l’accès à des conseils qui répondent aux besoins changeants des investisseurs, l’OCRI s’est fixé comme priorité annuelle en 2026 d’actualiser la note d’orientation actuelle sur les services pour comptes sans conseils.

En décembre 2024, l’organisme a invité des parties prenantes clés à soumettre leurs commentaires, notamment des courtiers offrant des services pour comptes sans conseils, des associations, des groupes de défense des investisseurs et des investisseurs, afin d’orienter la mise à jour de la note d’orientation actuelle. À l’unanimité, les commentaires reçus ont demandé que des révisions soient apportées à l’actuelle note d’orientation sur les services d’exécution d’ordres sans conseils.

À la suite de la période de consultation, l’OCRI a proposé en août 2025 une note d’orientation qui étend la gamme de ressources d’aide à la décision que les courtiers offrant des services pour comptes sans conseils sont autorisés à fournir aux clients sans enfreindre la règle qui leur interdit de formuler des recommandations. Elle précise également que ces courtiers peuvent proposer des ressources informatives et d’aide à la décision tant qu’ils ne recommandent pas de placement précis et que des mesures de protection adéquates sont en place.

Si elle est mise en œuvre, la nouvelle note d’orientation améliorera l’accès des investisseurs à des ressources et à des outils, comme des alertes et des avis, des exemples de portefeuille et des outils d’autoévaluation, qui les aideront à approfondir leur culture financière, à gérer leurs risques et à prendre des décisions judicieuses qui s’alignent sur leurs objectifs financiers.

L’OCRI recueillera les commentaires au sujet de la nouvelle note d’orientation jusqu’en novembre 2025 et vise à publier la note définitive d’ici au printemps 2026.