Liste des titres admissibles à une marge réduite (LTAMR)

Trimestre terminé le 30 septembre 2025

Cette liste publiée chaque trimestre indique les titres qui sont admissibles à un taux de marge réduit de 30 % pour les positions dans les comptes de clients et de 25 % pour les positions en portefeuille du courtier membre et qui sont :

1. soit des titres de capitaux propres inscrits à la cote d’une bourse au Canada et admissibles à la marge,
2. soit des titres de capitaux propres inscrits à la fois à la cote d’une bourse au Canada et aux États Unis et admissibles à la marge.

Cette liste a été établie au moyen des données disponibles pour le trimestre terminé le 30 septembre 2025. Elle doit être utilisée pour déterminer les titres admissibles à une marge réduite comme il est prévu au paragraphe 5310(1) des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (les Règles CPPC).

Admissibilité des fonds liés aux cryptomonnaies

Jusqu’à nouvel ordre, les fonds liés aux cryptomonnaies ne sont pas admissibles à une marge réduite. Il en va de même pour les fonds liés aux cryptomonnaies à l’égard desquels des options émises par l’Options Clearing Corporation sont négociées. Par ailleurs, l’admissibilité à la marge des fonds liés aux cryptomonnaies peut être établie conformément aux exigences des paragraphes 5310(1) et 5311(1) des Règles CPPC.

Format Microsoft Excel

La LTAMR est accessible au format Microsoft Excel sur le site Web de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), sous Règles et affaires disciplinaires – Règles des courtiers membres – Ressources complémentaires – Liste des annexes complémentaires.

Protocole SFTP (Secure File Transfer Protocol)

Les courtiers membres peuvent aussi télécharger la LTAMR en vigueur (au format Microsoft Excel) à partir du Système d’établissement de relevés des opérations sur le marché 2.0 (SEROM 2.0) au moyen d’une connexion SFTP. Les courtiers membres qui déclarent leurs opérations sur titres de créance à l’OCRI auront automatiquement accès à la LTAMR en vigueur dans un dossier intitulé « LSERM » (LTAMR) situé dans le répertoire Reference Data (données de référence) sur le serveur. Les autres courtiers membres qui souhaitent télécharger la LTAMR par SFTP devront ouvrir un compte auprès de l’OCRI.

Cette liste remplace la dernière LTAMR publiée et prendra effet le 26 novembre 2025 (soit quinze jours ouvrables après la date de publication du présent bulletin).