L’OCRI tiendra une audience disciplinaire concernant James Hartwell

Calgary (Alberta), le 11 novembre 2025. – Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) tiendra une audience en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées en vue d’examiner une entente de règlement conclue entre le personnel de la mise en application de l’OCRI et James Hartwell.

L’audience deviendra publique si la formation d’instruction accepte l’entente de règlement. Le cas échéant, la décision de la formation et l’entente de règlement seront rendues publiques à www.ocri.ca.

Date de l’audience de règlement : le 19 novembre 2025, à compter de 10 h (heure des Rocheuses)

Lieu : Calgary (Alberta), par vidéoconférence

Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions doivent remplir ce formulaire.

L’entente de règlement concerne des allégations selon lesquelles James Hartwell :

1. n’a pas surveillé adéquatement le traitement, par un autre représentant inscrit, des comptes d’un client;
2. a manqué à son obligation de faire preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à un client;
3. a manqué à son obligation de faire preuve de la diligence voulue pour s’assurer que ses recommandations de placement convenaient à son client;
4. a tenté de s’ingérer dans l’enquête menée par le personnel de l’OCRI sur les comptes d’un client;
5. a omis de s’assurer que les ordres sur un titre coté sur un marché comportaient une désignation pour le compte d’un initié.

On peut accéder à l’avis de requête annonçant la tenue de l’audience de règlement en cliquant sur le lien ci-après :

Hartwell, James - Avis d’audience de règlement

Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que James Hartwell était président et chef de la direction, personne désignée responsable, chef de la conformité et représentant inscrit à Emerging Equities Inc. James Hartwell travaille toujours comme représentant inscrit pour Emerging Equities Inc., courtier réglementé par l’OCRI établi à Calgary, en Alberta.