Une formation d’instruction de l’OCRI publie les motifs de sa décision dans l’affaire Regan Donald Eric Espeseth

25-0324
Type :
Avis de décision
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles CPPC

Personne(s)-ressource(s)

Regina (Saskatchewan), le 26 novembre 2025. – À la suite d’une audience de règlement qui a eu lieu le 19 août 2025 aux termes des Règles visant les courtiers en placement, une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié les motifs de sa décision le 12 novembre 2025.

On peut consulter les motifs de la décision de la formation d’instruction en cliquant sur le lien suivant :

Re Espeseth 2025 OCRI 51

Dans les motifs de sa décision, la formation d’instruction a jugé que Regan Espeseth a effectué des opérations discrétionnaires dans les comptes de contrats à terme standardisés de clients. Aux termes de l’entente de règlement, la formation d’instruction a confirmé l’imposition d’une amende de 75 000 $, le remboursement de commissions d’un montant de 600 000 $ et le paiement d’une somme de 20 000 $ au titre des frais.

Durant la période des faits reprochés, Regan Espeseth exerçait ses activités dans la région de Saskatoon, en Saskatchewan, à titre de représentant inscrit à RBC Dominion valeurs mobilières inc. À l’heure actuelle, il n’est pas inscrit dans le secteur des valeurs mobilières à quelque titre que ce soit.

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L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l’OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l’OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

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