Liste des entités considérées comme aptes à détenir des lingots bonne livraison d’or et d’argent selon la LBMA

Cette liste est publiée pour indiquer les entités considérées comme aptes à détenir des lingots bonne livraison d’or et d’argent selon la London Bullion Market Association (LBMA), aux fins de la définition donnée à l’expression « lieu agréé de dépôt de titres » dans les Directives générales et définitions du Formulaire 1. À condition qu’elles respectent d’autres Règles des courtiers membres connexes (comme celles portant sur la convention de garde écrite et le dépôt fiduciaire), ces entités sont considérées comme aptes à détenir, pour le compte d’un courtier membre, tant pour ses positions en portefeuille que pour celles de ses clients, des positions sur lingots bonne livraison d’or et d’argent selon la LBMA sans qu’une pénalité au titre du capital soit imposée au courtier membre.

Cette liste a été mise à jour par l’ajout de Loomis International (UK) Ltd et la suppression d’International Depository Services of Canada Inc.

La présente liste remplace celle publiée précédemment dans l’Avis de l’OCRCVM 21-0110 et entre en vigueur le 4 février 2026.