Rapport financier mensuel (RFM)

23-0190
Type : Bulletin administratif >
Généralités
Destinataires à l’interne
Audit interne
Comptabilité réglementaire
Haute direction

Personne(s)-ressource(s)

Ciro Mirabella
Vice-président à la conformité des finances et de la conduite des affaires
416 943-5822
Courriel

Rapport financier mensuel (RFM)

Voici les dates limites de dépôt du Rapport financier mensuel (RFM) pour l’année 2024, d’après le cycle de 20 jours ouvrables fixé pour le dépôt des rapports réglementaires et compte tenu des congés fériés canadiens et provinciaux :

Date de fin de moisDate limite de dépôt
31 janvier 202429 février 2024
29 février 202428 mars 2024
31 mars 202426 avril 2024
30 avril 202429 mai 2024
31 mai 20242 juillet 2024
30 juin 202429 juillet 2024
31 juillet 202429 août 2024
31 août 20241 octobre 2024
30 septembre 202429 octobre 2024
31 octobre 202429 novembre 2024
30 novembre 202431 décembre 2024
31 décembre 202429 janvier 2025

Frais de dépôt tardif

Veuillez noter que tout retard dans le dépôt électronique effectué au moyen du système DERFR entraînera des frais de dépôt tardif de 100 $ par jour civil, imposés par notre Service de la comptabilité. L’horodatage par le système DERFR des RFM déposés par les courtiers membres servira de référence pour l’imposition de ces frais.

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