Projet de modification du Règlement n° 1 de l’OCRCVM concernant la durée maximale globale des mandats des administrateurs

Le 27 mars 2019, le conseil d’administration (le conseil) de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a approuvé la publication, dans le cadre d’un appel à commentaires, d’un projet de modification (le projet de modification) du paragraphe 5.3(2) du Règlement n° 1 de l’OCRCVM (le Règlement) afin de modifier la façon dont la durée maximale globale des mandats des administrateurs est calculée.

La modification est assujettie à l’approbation définitive du conseil, des autorités de réglementation et des membres. L’OCRCVM prévoit demander aux membres d’approuver le projet de modification lors de son assemblée générale annuelle en septembre 2019.