Nouvelle publication du projet de modernisation des règles relatives aux dérivés (phase 1)

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) publie pour une troisième période de consultation un projet de modification destiné à moderniser et à simplifier ses exigences relatives aux dérivés1.

Nous avons apporté d’autres révisions aux modifications proposées dans les deux publications précédentes (projet de modification révisé) pour :

• incorporer les modifications dans la plus récente version des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (Règles CPPC), anciennement les Règles de l’OCRCVM, qui sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2023;
• apporter des modifications en réponse aux préoccupations et aux suggestions des intervenants et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

Ces révisions sont nécessaires pour assurer la cohérence avec la version définitive attendue du Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (Règlement 93‑101) des ACVM.

Avis concernant cette consultation

• 1Au sujet des publications précédentes, voir l’Avis sur les règles 19‑0200, publié le 21 novembre 2019, et l’Avis sur les règles 22‑0055, publié le 14 avril 2022.