Comment une réglementation agile des services bancaires axés sur les consommateurs peut favoriser l’innovation et protéger les investisseurs

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) étudie actuellement les options qui permettraient le mieux de réaliser des progrès dans le domaine des services bancaires axés sur les consommateurs tout en réduisant au minimum les risques pour les consommateurs. Le plan stratégique 2025-2027 de l’OCRI met en évidence la nécessité d’adopter des initiatives de transformation qui visent expressément à favoriser l’innovation afin d’améliorer la structure de la réglementation au Canada tout en maintenant une solide protection des investisseurs. Pour honorer cet engagement, l’OCRI a annoncé, en février 2025, qu’il soutient le Cadre canadien des services bancaires pour les gens et qu’il a l’intention d’étudier comment il peut aider les membres à adopter ce cadre dans le but de réduire les chevauchements réglementaires, d’assurer la conformité avec les normes nationales et la législation en valeurs mobilières, et de fournir des lignes directrices et des services de sensibilisation.

Cette année, l’OCRI consultera diverses parties prenantes — y compris des membres, des organismes gouvernementaux, des entreprises de technologies financières et des associations du secteur — pour déterminer son rôle potentiel dans le soutien du cadre et repérer les possibilités de simplifier les processus, d’améliorer l’efficience et de favoriser l’innovation.