Description des graphiques de l’avis 22 – 0054 (Projet de modification concernant la codification de certaines dispenses des RUIM)

Graphique intitulé « Dispenses de l’application des RUIM accordées par le personnel de l’OCRCVM » :

Ce graphique présente le nombre de dispenses concernant (1) la négociation pendant une interruption réglementaire; et (2) la négociation pendant une période de restriction à la revente qui ont été accordées par le personnel de l’OCRCVM chaque année entre 2016 et 2021 :

• en 2016, l’OCRCVM a accordé 1 dispense liée à la négociation pendant une interruption réglementaire et 127 dispenses liées à la négociation pendant une période de restriction à la revente;
• en 2017, l’OCRCVM a accordé 1 dispense liée à la négociation pendant une interruption réglementaire et 129 dispenses liées à la négociation pendant une période de restriction à la revente;
• en 2018, l’OCRCVM a accordé 1 dispense liée à la négociation pendant une interruption réglementaire et 152 dispenses liées à la négociation pendant une période de restriction à la revente;
• en 2019, l’OCRCVM a accordé 2 dispenses liées à la négociation pendant une interruption réglementaire et 88 dispenses liées à la négociation pendant une période de restriction à la revente;
• en 2020, l’OCRCVM a accordé 155 dispenses liées à la négociation pendant une interruption réglementaire et 123 dispenses liées à la négociation pendant une période de restriction à la revente;
• en 2021, l’OCRCVM a accordé 784 dispenses liées à la négociation pendant une interruption réglementaire et 97 dispenses liées à la négociation pendant une période de restriction à la revente.

Graphique intitulé « Types de dispenses de l’application des RUIM accordées entre 2016 et 2021 » :

Ce graphique présente la répartition du nombre total de dispenses accordées par le personnel de l’OCRCVM entre 2016 et 2020 :

• En 2016, l’OCRCVM a accordé au total 179 dispenses de l’application des RUIM, dont :
  • 1 dispense liée à la négociation pendant une interruption réglementaire;
  • 127 dispenses liées à la négociation pendant une période de restriction à la revente;
  • 42 autres types de dispenses.
• En 2017, l’OCRCVM a accordé au total 162 dispenses de l’application des RUIM, dont :
  • 1 dispense liée à la négociation pendant une interruption réglementaire;
  • 129 dispenses liées à la négociation pendant une période de restriction à la revente;
  • 32 autres types de dispenses.
• En 2018, l’OCRCVM a accordé au total 171 dispenses de l’application des RUIM, dont :
  • 1 dispense liée à la négociation pendant une interruption réglementaire;
  • 152 dispenses liées à la négociation pendant une période de restriction à la revente;
  • 18 autres types de dispenses.
• En 2019, l’OCRCVM a accordé au total 107 dispenses de l’application des RUIM, dont :
  • 2 dispenses liées à la négociation pendant une interruption réglementaire;
  • 88 dispenses liées à la négociation pendant une période de restriction à la revente;
  • 17 autres types de dispenses.
• En 2020, l’OCRCVM a accordé au total 296 dispenses de l’application des RUIM, dont :
  • 155 dispenses liées à la négociation pendant une interruption réglementaire;
  • 123 dispenses liées à la négociation pendant une période de restriction à la revente;
  • 18 autres types de dispenses.
• En 2021, l’OCRCVM a accordé au total 918 dispenses de l’application des RUIM, dont :
  • 784 dispenses liées à la négociation pendant une interruption réglementaire;
  • 97 dispenses liées à la négociation pendant une période de restriction à la revente;
  • 37 autres types de dispenses.

Graphique intitulé « Coûts estimatifs pour les courtiers/le personnel de l’OCRCVM » :

Ce graphique présente les coûts moyens estimatifs encourus par les employés des participants et le personnel de l’OCRCVM pour la préparation et le traitement des dispenses liées à la négociation pendant une interruption réglementaire ou une période de restriction à la revente entre 2016 et 2021 :

• en 2016, les coûts moyens estimatifs se sont élevés à 4 395 $;
• en 2017, les coûts moyens estimatifs se sont élevés à 4 464,29 $;
• en 2018, les coûts moyens estimatifs se sont élevés à 5 254,12 $;
• en 2019, les coûts moyens estimatifs se sont élevés à 3 090,66 $;
• en 2020, les coûts moyens estimatifs se sont élevés à 9 546,70 $;
• en 2021, les coûts moyens estimatifs se sont élevés à 30 254,12 $.