L’accès aux systèmes de l’OCRI a été rétabli

Les systèmes de l’OCRI qui n’étaient pas accessibles durant la panne sont de nouveau accessibles, notamment :

  • Services de l’OCRI;
  • Système d’enregistrement des plaintes et des règlements (ComSet);
  • Système de suivi et de rapport de la formation continue (SSRFC);
  • Site réservé aux courtiers membres en épargne collective;
  • SDE;
  • Système d’établissement de relevés des opérations sur le marché (SEROM);
  • Information sur les titres de créance privés et publics.

Conformité avec les obligations de déclaration

Nous nous attendons à ce que les sociétés s’acquittent de leurs obligations de déclaration lorsque les systèmes seront de nouveau accessibles en ligne.

  • En ce qui concerne les rapports dont l’échéance tombait durant la période d’interruption des systèmes (et ce, jusqu’au lundi 1er septembre inclusivement), les sociétés pourront les soumettre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de l’avis confirmant le rétablissement des systèmes.
  • Pour ce qui est des rapports devant être soumis le mardi 2 septembre ou après cette date, les sociétés devront les soumettre à temps, conformément à leurs obligations.

La FAQ n’a pas répondu à certaines questions?

Bienvenue sur le site OCRI.ca!