Un jury d’audience de l’OCRI publie sa décision et les motifs de celle-ci dans l’affaire Brent Polischuk

Toronto (Ontario), le 2 novembre 2023. – Par un avis d’audience daté du 7 avril 2022 (l’avis d’audience), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), a introduit une instance disciplinaire contre Brent Michael Polischuk (l’intimé).

Le 18 mai 2023, une audience disciplinaire dans cette affaire s’est tenue par vidéoconférence devant un jury d’audience de trois membres du comité d’instruction de la section du Pacifique de l’OCRI. Après avoir reçu un exposé conjoint des faits daté du 6 avril 2023 et entendu les observations des parties au sujet de la sanction, le jury d’audience a différé sa décision et indiqué qu’il rendrait une décision écrite et fournirait ses motifs en temps voulu.

Le jury d’audience a publié sa décision et les motifs de celle-ci, datés du 12 octobre 2023, (la décision et ses motifs) relativement à l’audience disciplinaire susmentionnée.

Dans sa décision et ses motifs, le jury d’audience a imposé les sanctions suivantes à l’intimé :

• l’interdiction permanente d’exercer des activités liées aux valeurs mobilières pendant qu’il est au service de tout courtier membre inscrit auprès de l’Organisation à titre de courtier en épargne collective ou qu’il est associé à un tel courtier;
• une amende de 75 000 $, qui n’est pas à payer avant le 15 mai 2025;
• le paiement d’une somme de 10 000 $ au titre des frais, qui n’est pas à verser avant le 15 mai 2025.

La décision et les motifs se trouvent sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période décrite dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités dans la région de Victoria, en Colombie-Britannique.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

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