L’OCRI fixe la date d’une comparution dans l’affaire Brent Polischuk

Vancouver (Colombie-Britannique), le 5 décembre 2023. – Par un avis d’audience daté du 7 avril 2022 (l’avis d’audience), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), a introduit une instance disciplinaire contre Brent Michael Polischuk (l’intimé).

Une comparution dans cette affaire aura lieu par téléconférence le 11 décembre 2023, à 10 h (heure du Pacifique), ou le plus tôt possible après cette heure. La comparution sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection des questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent assister à l’audience par téléconférence doivent envoyer un courriel à hearings@ciro.ca pour obtenir des précisions.

L’avis d’audience se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période décrite dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités dans la région de Victoria, en Colombie-Britannique.

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Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l’OCRI.

L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

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