Proposition visant à moderniser le programme d’arbitrage de l’OCRI

Le 6 décembre 2022, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), l’un des organismes qui ont précédé l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), a publié l’Avis 22-0187, qui sollicitait des commentaires sur les recommandations formulées par un groupe de travail indépendant (le groupe de travail) concernant le programme d’arbitrage (le programme) de l’OCRCVM (maintenant l’OCRI). Le 1^er janvier 2023, l’OCRCVM et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) ont fusionné pour former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (Nouvel OAR). Le 1^er juin 2023, le Nouvel OAR a changé de nom et adopté celui d’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).

Nous avons reçu 12 lettres de commentaires de diverses parties prenantes dans le cadre de la consultation. Nous remercions toutes les personnes qui ont formulé des commentaires (les intervenants). Les lettres de commentaires sont accessibles au public sur le site Web de l’OCRI. L’annexe A présente un résumé des commentaires que nous avons reçus ainsi que nos réponses.