Échéances pour le dépôt des rapports financiers de 2026 des CEC

25-0349
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Généralités
Destinataires à l’interne
Audit interne
Comptabilité réglementaire
Haute direction
Division
Courtiers en épargne collective

Personne(s)-ressource(s)

Nous rappelons aux courtiers membres en épargne collective de l’OCRI qu’ils doivent déposer un Formulaire 1 non audité au plus tard 20 jours ouvrables après la fin du mois et un Formulaire 1 audité au plus tard 90 jours après la fin de leur exercice.

Les échéances de 2026 pour le dépôt du Formulaire 1 non audité et le Formulaire 1 audité sont les suivantes :

Formulaire 1 non auditéFormulaire 1 audité
Mois clos leÉchéanceExercice clos leÉchéance
31 janvier 20262 mars 202631 janvier 20261er mai 2026
28 février 202627 mars 202628 février 202629 mai 2026
31 mars 202629 avril 202631 mars 202629 juin 2026
30 avril 202629 mai 202630 avril 202629 juillet 2026
31 mai 202629 juin 202631 mai 202631 août 2026
30 juin 202629 juillet 202630 juin 202628 septembre 2026
31 juillet 202631 août 202631 juillet 202629 octobre 2026
31 août 202629 septembre 202631 août 202630 novembre 2026
30 septembre 202629 octobre 202630 septembre 202629 décembre 2026
31 octobre 202630 novembre 202631 octobre 202629 janvier 2027
30 novembre 202630 décembre 202630 novembre 20261er mars 2027
31 décembre 202629 janvier 202731 décembre 202631 mars 2027

Les échéances du Formulaire 1 non audité tiennent compte de tous les jours fériés nationaux et provinciaux.

Frais pour dépôt tardif

Veuillez noter que les dépôts tardifs dans le système de dépôt électronique entraîneront l’établissement par notre Service de la comptabilité des frais pour dépôt tardif suivants :

Information financièreÉchéanceFrais
Formulaire 1 auditéDans les 90 jours suivant l’exercice du membre250 $ par jour ouvrable
Formulaire 1 non auditéDans les 20 jours ouvrables suivant la fin du mois. Des délais plus courts s’appliquent aux membres visés par un signal précurseur.100 $ par jour ouvrable
Tout autre formulaire ou rapport demandé par l’Organisation aux termes de la Règle 3Déterminée par l’Organisation100 $ par jour ouvrable
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